
Article 1 – Objet Établi conformément aux dispositions de l’article 17 des Statuts, le présent Règlement Intérieur fixe, dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, les modalités d’application des statuts de la Fondation Gabriel Péri. Titre I Désignation des Membres du Conseil d’administration Article 2 – Mode d’élection En application de l’article 3 des Statuts, la nomination des membres remplaçant les membres sortants se fait par vote…