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Le système des comptes notionnels suédois : un modèle pour les socio-démocrates et les libéraux

By 20 décembre 2019 décembre 31st, 2019 No Comments

Sylvie Durand, syndicaliste UGICT-CGT, Silomag, n° 9, juin 2019.

S’il s’agit bien d’un régime de retraite par répartition, le système des comptes notionnels suédois fonctionne à « cotisations définies » et non plus à « prestations définies ». La différence est de taille puisque cela signifie que, le taux des cotisations sur salaire étant fixé une fois pour toutes, les droits à retraite peuvent être automatiquement et uniformément réduits pour rétablir l’équilibre financier du régime. Sylvie Durand nous explique le fonctionnement de ce système plébiscité par le Medef et les gouvernements européens et nous alerte sur les conséquences régressives qu’il a entrainées en Suède.

Dès 2008, deux économistes, Thomas Piketty et Antoine Bozio (conseiller de l’actuel gouvernement), théorisaient dans un texte conjoint, le bien-fondé de la transposition en France du système suédois des retraites dit des « comptes notionnels »[1].

Il s’agit d’un régime de retraite par répartition fonctionnant « à cotisations définies ». Par répartition, puisque les cotisations prélevées sur les salaires sont immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. « À cotisations définies », puisque le taux des cotisations sur salaires est fixé « une fois pour toutes » à la mise en place du régime, et donc « ad vitam aeternam », ou en tout cas, pour toute la durée de vie du régime.

L’équilibrage financier automatique au cœur du système

Un tel système ne peut redistribuer sous forme de pensions que les sommes qu’il perçoit au titre des cotisations au régime. Il en résulte que si, pour quelque raison que ce soit, le montant des cotisations encaissées à un moment donné n’est plus suffisant pour honorer les droits à retraite, ceux-ci sont, du jour au lendemain, automatiquement et uniformément réduits de manière à rétablir l’équilibre financier du régime.

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