L’impact de l’extraterritorialité du droit états-unien et comment la contrer
5e chronique transatlantique (le 27 mai, à l’espace Niemeyer)
Les États-Unis ont-ils le droit d’imposer leurs règles au monde? Amendes record infligées à des sociétés, sanctions unilatérales et blocus imposés à des États – Iran, Soudan, Somalie, Venezuela, Cuba, Corée du Nord –, des entreprises et des personnes sous couvert de lutte antiterroriste ou anticorruption, les législations extraterritoriales états-uniennes produisent depuis de nombreuses années des effets déstabilisateurs. L’OFAC ou « bureau des sanctions états-uniennes » a fait de cette extraterritorialité un outil pour soumettre les États et les entreprises aux desiderata de la première puissance mondiale. Permettant aux autorités d’enquête et de poursuite des États-Unis d’agir en dehors de toute base de droit international reconnue, ces pratiques sont une expression de l’impérialisme états-unien. Comment cette extraterritorialité est-elle devenue un levier de politique étrangère et une arme dans la guerre économique ? Quels sont ses impacts ? De l’instrument anti-coercition dont s’est récemment doté l’Union européenne, aux leviers juridiques, politiques, économiques et autres moyens de contournement, quels sont les outils disponibles pour y faire face au niveau européen et national ? Sont-ils mis en œuvre ? Comment protéger durablement la souveraineté au niveau européen et national ?
Avec :
- Charlotte Balavoine, administratrice de la Fondation Gabriel Péri,
- Marìa del Carmen Herrera Caseiro, ambassadrice de Cuba auprès de l’UNESCO,
- Sylvie Matelly, économiste, directrice de l’Institut Jacques Delors.
- Édouard Bénard, député Gauche démocrate et républicaine, membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées,
- François-Michel Lambert, ancien député, président du groupe d’amitié France-Cuba.
Animation: Chrystel Le Moing, Fondation Gabriel Péri.
Raphaël Gauvain et Aurélien Taché qui avaient confirmé leur présence, n’ont finalement pas pu participer à la rencontre.
En savoir plus:
- Aurélien Taché, député La France insoumise, auteur de la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2739)
- Charlotte Balavoine, « Comment en finir avec l’impunité des États-Unis sur la scène internationale ? », l’Humanité, le 20/05/2026.
- Charlotte Balavoine, « L’extraterritorialité des lois états-uniennes : une atteinte à notre souveraineté », Progressistes n°50, octobre-décembre 2025, pp. 31-35.
- Sylvie Matelly, « Comprendre les sanctions internationales », Infographie, Institut Jacques Delors, septembre 2024.
- Rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale », Assemblée nationale, 2019.
