L’impact de l’extraterritorialité du droit états-unien et comment la contrer
5e chronique transatlantique
Mercredi 27 mai, de 18h15 à 20h30
à l’espace Niemeyer – 2, place du colonel Fabien, Paris 19e.
Les États-Unis ont-ils le droit d’imposer leurs règles au monde? Amendes record infligées à des sociétés, sanctions unilatérales et blocus imposés à des États – Iran, Soudan, Somalie, Venezuela, Cuba, Corée du Nord –, des entreprises et des personnes sous couvert de lutte antiterroriste ou anticorruption, les législations extraterritoriales états-uniennes produisent depuis de nombreuses années des effets déstabilisateurs. L’OFAC ou « bureau des sanctions états-uniennes » a fait de cette extraterritorialité un outil pour soumettre les États et les entreprises aux desiderata de la première puissance mondiale. Permettant aux autorités d’enquête et de poursuite des États-Unis d’agir en dehors de toute base de droit international reconnue, ces pratiques sont une expression de l’impérialisme états-unien. Comment cette extraterritorialité est-elle devenue un levier de politique étrangère et une arme dans la guerre économique ? Quels sont ses impacts ? De l’instrument anti-coercition dont s’est récemment doté l’Union européenne, aux leviers juridiques, politiques, économiques et autres moyens de contournement, quels sont les outils disponibles pour y faire face au niveau européen et national ? Sont-ils mis en œuvre ? Comment protéger durablement la souveraineté au niveau européen et national ?
Avec :
- Charlotte Balavoine, administratrice de la Fondation Gabriel Péri,
- Édouard Bénard, député Gauche démocrate et républicaine, membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées,
- Raphaël Gauvain, avocat, ancien député, co-auteur du rapport « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale »,
- Marìa del Carmen Herrera Caseiro, ambassadrice de Cuba auprès de l’UNESCO,
- Sylvie Matelly, économiste, directrice de l’Institut Jacques Delors,
- Aurélien Taché, député La France insoumise, auteur de la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2739)
En savoir plus:
- Charlotte Balavoine, « L’extraterritorialité des lois états-uniennes : une atteinte à notre souveraineté », Progressistes n°50, octobre-décembre 2025, pp. 31-35.
