Dossier mis en ligne en décembre 2019.

Accéder au dossier sur le site de Silo, Agora des pensées critiques.

À l’encontre des dérives autoritaires et du discrédit de la politique, de fortes aspirations existent partout dans le monde pour des formes nouvelles de démocratie participative et d’intervention directe. Dans cette période de mobilisations sociales de grande ampleur et face aux choix d’avenir cruciaux que nous devons effectuer, ce dossier vise à explorer les voies qui permettraient aux populations de peser effectivement dans les processus de prises de décisions tant dans la Cité que dans l’entreprise.  Lire la suite

• L’héritage du « gouvernement représentatif » et ses obstacles à une démocratisation des régimes politiques par Paul Alliès.
  Élection, mandat non impératif, liberté d’expression et délibération sont des principes constitutifs de la notion de « gouvernement représentatif ». Tout en explicitant leur contenu historique, Paul Alliès déconstruit ici ces quatre principes normatifs qui correspondent à des croyances partagées aussi bien par les populations que par le personnel politique. Même s’ils se vident aujourd’hui de leur substance, ces principes constituent toujours d’importants obstacles à la démocratisation du pouvoir.

• La professionnalisation politique et la démocratie par Daniel Gaxie.
  Si la professionnalisation de la vie politique a historiquement favorisé une certaine diversification du recrutement du personnel politique, elle a aussi entraîné une monopolisation et une autonomisation des activités politiques par ceux qui embrassent cette carrière. Les expériences de démocratie participative ne remettent pas fondamentalement en question la domination de ces professionnels spécialisés. Daniel Gaxie revient sur les contradictions entre la professionnalisation politique et le principe affiché « du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

• La démocratie participative : une professionnalisation sans démocratisation par Alice Mazeaud.
  Depuis plus d’une vingtaine d’années, la participation des citoyens est présentée comme une nouvelle norme de l’action publique, notamment locale, supposément destinée à répondre à la « crise » démocratique. Dans les faits, s’il est indéniable que la démocratie participative s’est professionnalisée, celle-ci n’a pas véritablement contribué à démocratiser l’action publique. Alice Mazeaud revient sur l’institutionnalisation de ce standard de l’action publique qui n’a contrarié qu’à la marge les tendances lourdes de l’ordre politico-économique local.

• La peur des référendums d’initiative populaire est-elle bien sérieuse ? par Marion Paoletti.
  Alors qu’il existe une demande populaire croissante de démocratie directe, le référendum suscite la méfiance des milieux politiques. Cette méfiance explique que le droit référendaire français pose des conditions drastiques et confère une place minorée aux citoyen.nes. Marion Paoletti revient sur ces résistances françaises qui contrastent avec l’extension et la diversification des pratiques référendaires partout dans le monde. Elle montre l’importance politique et sociétale d’ouvrir largement le droit d’expérimenter les référendums d’initiative populaire.

• La légitimité des assemblées citoyennes tirées au sort : quelle institutionnalisation pour la démocratie délibérative ? par Dimitri Courant.
  Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, que Dimitri Courant préfère nommer « électocratie représentationnelle », les assemblées citoyennes tirées au sort se multiplient. Face à leur notoriété grandissante, se pose désormais l’enjeu de l’institutionnalisation de ces innovations démocratiques qui permettent aux citoyens ordinaires de délibérer pour produire une « opinion publique éclairée ». Ouvrent-elles la voie d’une radicalisation de la démocratie ou renforcent-elles la délégation de pouvoir ? L’avenir du « nouvel esprit du tirage au sort » est encore incertain.

• Que serait la « Cité en commun » ? Communs, communalisme et anticapitalisme ? par Pierre Sauvêtre.
  Depuis une dizaine d’années, les pratiques et les concepts liés aux « communs » et au « communalisme » (ou « municipalisme») se sont beaucoup développés. Ce qui est en leur cœur est une nouvelle conception de l’agir social qui repose essentiellement sur l’autogouvernement et le partage. Pierre Sauvêtre nous explique le potentiel révolutionnaire de ces approches qui donnent la prééminence à la solidarité et instituent le pouvoir de chacun de décider des règles qui organisent ses lieux de vie, son travail, sa commune, et finalement la société tout entière.

• Créer une communauté de justification par Pierre-Etienne Vandamme.
  Prenant au sérieux l’importance du débat public et de l’échange de justifications en démocratie, Pierre-Étienne Vandamme propose de complexifier la pratique du vote en introduisant le vote justifié. Mobilisable tant pour les référendums que pour les élections, celui-ci ouvre la possibilité de sélectionner, parmi une liste préétablie, les justifications pertinentes de son vote. Stimulation du débat, mise en exergue des enjeux, comportements plus réflexifs ou encore dépersonnalisation de la politique sont quelques-uns des avantages que l’on peut espérer d’une telle innovation démocratique.

• Rendre le pouvoir aux citoyens : l’expérience originale de Louviers (1965-1983) par Hélène Hatzfeld.
  Pendant près de 20 ans, la commune de Louviers a expérimenté de nouveaux modes d’exercice du pouvoir visant à créer les conditions pour que les citoyens co-construisent les orientations et les décisions concernant le devenir de la ville et la vie des habitants. Grâce à son enquête menée dans les archives et auprès des acteurs de l’époque, Hélène Hatzfeld retrace l’histoire de ce projet d’émancipation sociale, politique et humaine qui, malgré ses limites, est riche d’enseignements pour penser aujourd’hui d’autres possibles démocratiques.

• Renforcer les moyens d’action du syndicalisme pour garantir une citoyenneté sociale effective par Karel Yon.
  En recentrant les relations professionnelles sur le niveau des entreprises, les réformes successives visant à « rénover la démocratie sociale » renforcent les inégalités entre travailleur.ses et fragilisent la citoyenneté sociale. Karel Yon nous explique en quoi le « dialogue social », loin d’accroître le pouvoir des salariés sur leur travail, devient un outil de gestion au service de la stratégie de l’entreprise et accompagne la restauration de l’autorité patronale. Il fait des propositions pour donner un sens réellement progressiste à la « démocratie sociale » et une effectivité au droit à l’action syndicale.

• Savoir pour agir : quand les salariés se mêlent d’économie par Philippe Masson.
  Entre l’opacité du fonctionnement des entreprises, l’hégémonie de la finance et le discours sur l’absence d’alternative, la possibilité de peser sur les choix économiques des dirigeants apparaît pour beaucoup comme étant hors de portée. Face à ce constat, un groupe de travail, créé sous l’égide de l’UGICT-CGT, aide les militants syndicaux à obtenir réparation des dommages causés ou, si possible, à les éviter en amont par les négociations ou le blocage d’opérations périlleuses. Philippe Masson nous présente ici la démarche adoptée par ce groupe pour contribuer à (re)créer les conditions de l’intervention des salariés dans le domaine de l’économie.

• La transparence financière, alliée du lanceur d’alerte par Alexandre et Maxime Renahy.
  Malgré les récentes avancées de la loi Sapin II, utile aux lanceurs d’alerte, tout est encore à faire pour assurer le devoir de transparence des grandes sociétés. Alexandre et Maxime Renahy reviennent ici sur les raisons de la création de la plateforme lanceuralerte.org, sur le front juridique qu’ils ont ouvert contre des entreprises fraudeuses et sur les avancées juridiques indispensables à réaliser. La lutte contre l’opacité financière est une condition majeure de l’exercice du pouvoir des salariés au sein de leurs entreprises.

• Conquérir le pouvoir sur l’argent : une nouvelle Bastille à prendre par Denis Durand.
  Le pouvoir du capital, c’est d’abord et essentiellement le pouvoir de décider de l’utilisation de l’argent. Dans le système capitaliste, le taux de profit constitue le critère principal pour effectuer ce choix. Denis Durand nous explique en quoi la prise du pouvoir sur l’argent par les citoyens et les travailleurs est une tâche cruciale pour faire émerger une nouvelle logique économique.

• Outils numériques, participation et intervention des salarié.e.s par Matthieu Trubert.
  Parmi les outils numériques disponibles (courriel, forum, intranet, messagerie instantanée, réseau social), certains favorisent davantage que d’autres la participation et l’intervention des salarié.e.s. Matthieu Trubert nous explique les potentiels participatifs de ces différents outils qui connaissent tous une importante limite liée à l’autocensure ou aux sanctions potentielles de contributeurs forcément identifiables. Il nous présente un certain nombre de propositions visant à préserver la liberté d’expression des salarié.e.s tout en les protégeant. C’est à ces conditions que les outils numériques sont à même d’accompagner la démocratisation de l’entreprise.

• En quoi l’éventuelle privatisation d’Aéroports de Paris ferait-elle reculer la démocratie ? par Jean Oullins et Robert Arrageois.
  Alors que la V^e République et la financiarisation d’ADP entraînent déjà d’importantes limites à la possibilité pour les citoyens et les salariés d’imposer des critères de gestion répondant aux besoins et aux enjeux de notre époque, le projet actuel de privatisation va encore aggraver cette tendance. Jean Oullins et Robert Arrageois nous expliquent en quoi le combat contre cette privatisation est une lutte pour la démocratie. Ils proposent, à l’inverse, de socialiser cette entreprise pour reprendre le pouvoir d’agir sur ce service public. Or, si l’on arrive à réunir les 4,7 millions de signatures nécessaires à la tenue du référendum d’initiative partagée, ces combats peuvent être gagnés. On s’y met tous ?

• De la financiarisation de l’entreprise à sa démocratisation par Benoît Borrits.
  Si la financiarisation de l’entreprise a des conséquences sociales dévastatrices, elle n’en est pas moins inhérente à la notion même de propriété des moyens de production. Une politique sociale et écologique résolue ne peut que remettre en cause cette valorisation en ouvrant la voie à l’éviction des actionnaires et à la transformation des entreprises en communs associant travailleurs et usagers. Ainsi, Benoît Borrits nous invite à penser une nouvelle approche de l’appropriation sociale et de la démocratie.

• Potentiels (et manques) de l’économie sociale en matière de démocratie entrepreneuriale par Jean Philippe Milesy.
  Alors que la démocratie et ses fondements sont remis en cause par l’arrivée au pouvoir de régimes autoritaires et libéraux et par l’adoption de mécanismes protégeant le milieu des affaires, l’économie sociale et solidaire incarne une alternative émancipatrice. Les coopératives, par exemple, montrent la voie d’une mutation profonde des entreprises. Pour Jean-Philippe Milesy, l’ESS doit toutefois veiller à resserrer le lien avec les adhérents et le mouvement social et reconsidérer ses procédures démocratiques internes pour asseoir réellement l’affirmation d’un « entreprendre autrement ».

• Démocratie et économie sociale et solidaire : un défi par Sylvie Mayer.
  L’économie sociale et solidaire présente certaines bases de gestion démocratique au sein des structures qui s’en réclament. Même si, face à la pression du modèle ultra-concurrentiel néolibéral, il est nécessaire de remettre ces pratiques en accord avec les valeurs fondatrices de l’ESS, celle-ci offre de beaux exemples de réussites d’implication et de prise de décisions démocratiques. Tour d’horizon des différents types de coopératives et de sociétés de l’économie sociale et solidaire avec Sylvie Mayer.

• La Suisse, foyer de la démocratie directe par Antoine Chollet.
  De l’initiative populaire au référendum constitutionnel en passant par le droit de veto, les mécanismes de démocratie directe sont particulièrement développés en Suisse. Antoine Chollet nous présente la palette de référendums existants dans ce pays où ont lieu plus de la moitié des référendums initiés dans le monde par les citoyens. Après avoir déconstruit les attaques venant de tous les bords politiques, il nous invite à remédier aux problèmes que peut poser l’usage des mécanismes référendaires en les pensant comme de véritables moyens de démocratiser la démocratie.

• De la dépossession ouvrière à l’autogestion : les entreprises récupérées par leurs travailleurs en Argentine par Sylvain Pablo Rotelli.
  L’Argentine connait un important mouvement de récupération d’entreprises par les travailleurs. Initié dans les années 1990, celui-ci connait une forte croissance après la crise de 2001 au point de voir émerger des organisations politiques de représentation de ces entreprises. Sylvain Pablo Rotelli revient sur le contexte, les raisons et les évolutions de ce mouvement ainsi que sur les luttes qui l’entourent. Il nous explique en quoi il a permis une appropriation directe du pouvoir par les travailleurs.

• Le tirage au sort dans la démocratie de l’Athènes classique par Paul Demont.
  Alors que l’élection était considérée comme une procédure oligarchique, le tirage au sort caractérisait la « démocratie » pour les aristotéliciens et probablement aussi pour l’opinion commune de l’époque. Platon et Aristote y étaient hostiles, parce qu’ils estimaient que l’extension de son usage conduisit la démocratie à des excès et que le tirage au sort ne pouvait garantir aucune compétence. En décrivant les nombreux usages de cette pratique dans l’Athènes des V^e et du IV^e siècles avant notre ère, Paul Demont montre à quel point le tirage au sort jouait un rôle central dans la vie générale comme dans la vie quotidienne de la Cité. Il nous permet ainsi de réfléchir aux divers mondes possibles aujourd’hui.

• Regard sur l’histoire des Comités d’entreprise par Gilbert Garrel.
  Si elle apparaît dès le XIXe siècle, la revendication du droit de participer à la gestion des entreprises connaîtra résistances, défiances et oppositions. Il faudra attendre 1946 pour que le Comité d’entreprise créé en 1945 soit doté d’importants pouvoirs permettant d’apporter des réponses aux aspirations démocratiques des travailleurs. Gilbert Garrel revient sur l’histoire de cette conquête syndicale et sur ses évolutions. Les avancées notoires de 1968 et de 1982 contrastent avec la réforme du Code du travail adoptée en 2018 qui signe un affaiblissement de la démocratie à l’entreprise.

• Démocratie : histoire d’une notion. Sélection de vidéos.
  Au XVIII^e siècle, démocratie et représentation étaient considérées comme inconciliables. Avec l’avènement du suffrage universel, une synthèse de ces deux notions sera réalisée par la théorisation de la notion de « démocratie représentative ». Silo a sélectionné deux vidéos revenant sur cette histoire du mot démocratie.

• Entreprise, un mot des salariés ou un mot du patronat ? par Josiane Boutet.
  En deux siècles, le mot « entreprise » a été accaparé par la sphère économique en réduisant son sens à une organisation sociale de production. Josiane Boutet revient sur cette évolution et interroge la montée et la popularisation non critiques du mot « entreprise » au singulier alors même que les entreprises réelles sont diverses socialement, géographiquement et économiquement.