Par Charlotte Balavoine, administratrice de la Fondation Gabriel-Péri, à l’occasion de la rencontre organisée mercredi 27 mai à l’espace Niemeyer, sur le thème « USA hors la loi ? L’impact de l’extraterritorialité du droit états-unien et comment la contrer ».
L’Humanité
Le 20 mai 2026
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Le premier mai 2026, dans l’indifférence des gouvernements occidentaux, dont le nôtre, Donald Trump renforçait encore l’asphyxie que subit Cuba depuis le 3 janvier en donnant un ultimatum à toutes les entreprises et banques étrangères opérant dans le pays : elles doivent le quitter, sous peine de se voir infliger un gel de leurs opérations financières, une interdiction d’accès au marché états-unien et des sanctions astronomiques par le Bureau du contrôle des avoirs, l’office des « sanctions extraterritoriales des États-Unis ».
Autrement dit : le blocus est un acte de guerre contre un pays souverain… mais également contre toute entreprise ou pays voulant entretenir des liens commerciaux avec Cuba. L’effet est dévastateur. Le 7 mai, l’entreprise canadienne Sherritt, une des principales du secteur du nickel (deuxième ressource du pays après le tourisme), annonce quitter le territoire cubain et rapatrier l’ensemble de ses salariés. Le 18 mai, les compagnies maritimes françaises CMA CGM et allemande Hapag-Lloyd annoncent suspendre les livraisons de conteneurs à Cuba. Les entreprises ferment les unes après les autres, laissant sur le carreau des centaines de salariés et une société entière poussée à l’effondrement…
Si le blocus contre Cuba est un acte de guerre, et sans doute l’élément le plus inhumain et criminel de l’extraterritorialité du droit états-unien, l’agressivité commerciale et économique de la première puissance à l’échelle mondiale ne date pas de l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. En effet, l’ingérence des États-Unis d’Amérique dans les affaires économiques des pays tiers est une des armes privilégiées pour asseoir leur domination et défendre les intérêts de leurs entreprises au niveau international.
Plusieurs législations états-uniennes, s’appliquent directement aux entreprises françaises et européennes. Dans le domaine de la défense et de l’espace par exemple, tout industriel non états-unien doit se conformer aux règlements Itar (International Traffic in Arms Regulations) et EAR (Export Administration Regulations). En résultent une dépendance, des pressions, voire des amendes pouvant pénaliser lourdement les entreprises européennes.
Dès 2019, le rapport à l’Assemblée nationale établi par le député LaREM Raphaël Gauvain à la demande du premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, appelait à réagir face à la vulnérabilité des entreprises françaises et au fait qu’elles « soient prises en otage par ces procédures américaines, coincées entre le marteau et l’enclume dans un processus de « négociation » de façade, aggravé par un chantage à l’accès au marché américain : in fine, elles n’ont d’autre choix que de s’auto-incriminer en payant des sommes astronomiques au Trésor américain ». Depuis rien n’a été fait…
Alors sommes-nous véritablement impuissants face à l’hégémonie que voudraient imposer les États-Unis au monde ? Pourtant des leviers juridiques existent pour contourner cette extraterritorialité, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale : règlements européens « anticoercition », loi visant à renforcer les dispositifs anticorruption, notamment pour faire cesser les poursuites judiciaires extraterritoriales, dite Sapin 2, loi de blocage de 1968…
Pourquoi et comment la France devrait-elle réagir ? C’est la question que nous avons décidé de poser avec la Fondation Gabriel-Péri, le mercredi 27 mai1, à des intervenants venus d’horizons divers mais avec un objectif : celui de défendre notre souveraineté et le droit international face à la menace que les États-Unis font peser sur le monde !
