Skip to main content

Panier

À la suite des élections du 26 mars 1871, le Comité central de la Garde nationale remet les pouvoirs à la Commune qui adopte des décrets abolissant la conscription et les armées permanentes, remettant les trois derniers termes de loyers et suspendant les ventes au Mont-de-Piété.

Journal officiel de la Commune de Paris, n°1er, Jeudi 31 mars 1871.

La Commune de Paris décrète:

1° La conscription est abolie;

2° Aucune force militaire, autre que la garde nationale, ne pourra être créée ou introduite dans Paris;

3° Tous les citoyens valides font partie de la garde nationale.

Hôtel-de-Ville, 29 mars 1871.

La Commune de Paris

La Commune de Paris,

Considérant que le travail, l’industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre qu’il est juste que la propriété fasse au pays sa part de sacrifices,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Remise générale est faite aux locataires des termes d’octobre 1870, janvier et avril 1871.

Art. 2. Toutes les sommes payées par les locataires pendant les neuf mois seront imputables sur les termes à venir.

Art. 3. Il est fait également remise des sommes dues pour les locations en garni.

Art. 4. Tous les baux sont résiliables, à la volonté des locataires, pendant une durée de six mois, à partir du présent décret.

Art. 5. Tous les congés donnés seront, sur la demande des locataires, prorogés de trois mois.

Hôtel de ville, 29 mars 1871.

La Commune de Paris.

Nota. — Un décret spécial réglera la question des intérêts hypothécaires.

La Commune de Paris décrète :

ARTICLE UNIQUE.

La vente des objets déposés au mont-de-piété est suspendue.

Hôtel-de-Ville, 29 mars 1871.

La Commune de Paris.

CITOYENS,

La Commune étant actuellement le seul pouvoir,

DÉCRETE :

Art. 1er. Les employés des divers services publics tiendront désormais pour nuls et non avenus les ordres ou communications émanant du gouvernement de Versailles ou de ses adhérents.

Art. 2. tout fonctionnaire ou employé qui ne se conformerait pas à ce décret sera immédiatement révoqué.

Hôtel-de-Ville, 29 mars 1871.

Pour la Commune, par délégation :

Le président,
LEFRANÇAIS
Assesseurs,
RANC, ED VAILLANT.

JO, 31 mars 1871.

"République française, n° 41 Liberté - Egalité - Fraternité n° 41, Commune de Paris. La Commune de Paris, considérant que le travail, l'industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre". Imprimerie Nationale. Typographie. 1871. Paris, musée Carnavalet.

CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet

X