Par Michel Rogalski, directeur de la revue Recherches internationales
Les chroniques de recherches internationales, juin 2015.
Longtemps écarté de la scène internationale comme acteur de poids, l’Iran est en passe d’y faire un retour remarqué. L’avènement, en 1979, de la République islamique succédant au régime du Shah, avait marqué le début de l’isolement du pays et de l’ostracisme que lui témoignaient les puissances occidentales. Après plus d’une vingtaine d’années d’interventions des États-Unis et de leurs alliés dans la région (Afghanistan, Irak, Libye, Syrie) traduites par des échecs et le chaos, la situation est devenue tellement dégradée et incontrôlable qu’il n’est plus possible d’envisager un retour à un minimum de stabilité sans une implication, inimaginable hier encore, de l’Iran qui contrairement à toute attente a pu faire face douloureusement à des décennies de sanctions économiques et montrer, en accueillant les 120 pays participant au 16ème Sommet des Non-Alignés en 2012, qu’on devait encore compter avec lui.
Ce retour reste hypothéqué par la conclusion d’un accord en cours de négociation avec les pays du groupe 5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies + l’Allemagne). Elles portent sur une possible dimension militaire du programme nucléaire iranien. Depuis les mandats de Clinton le problème est posé et confronte l’AIEA à l’Iran accusé de fait de violer ses engagements pris à travers son adhésion en 1968 au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Il lui est reproché, sous couvert de recherche scientifique à des fins civiles, de mettre en œuvre un vaste dispositif plus ou moins dissimulé lui permettant d’accéder à l’arme nucléaire. À l’ombre de ce contentieux se déroule une guerre de l’ombre menée par Israël et les États-Unis visant à retarder au maximum l’avancement de ce programme en recourant à des attaques informatiques et à l’assassinat systématique de scientifiques associés à ce projet.
L’Iran nie totalement les intentions qui lui sont prêtées et a donné suite à des demandes d’inspection de l’AEIA largement plus intrusives que celles habituellement pratiquées par cette institution. Il revendique le droit à développer des formes d’énergie nucléaire à des fins civiles et scientifiques.
Depuis trente années différents types de sanctions sont imposés à l’Iran qui proviennent d’entités différentes : des États-Unis, des Nations unies et de l’Union européenne. Peu de pays en ont subi autant. Elles touchent des secteurs aussi divers que le pétrole, la finance, la santé et ont contribué à fragiliser l’économie et rendu difficile la vie quotidienne des Iraniens. À cela s’est ajouté dans la dernière période la chute brutale du cours du baril de pétrole.
Les négociations actuellement en cours à Vienne et qui se prolongeront au-delà de la date-butoir du 30 juin initialement prévue sont d’une grande importance d’un double point de vue. Il s’agit tout d’abord du danger d’une prolifération nucléaire dont la crainte est fondée. Enfin, par-delà l’accord, ce qui est en jeu c’est la place de l’Iran dans la région et ses possibilités d’être un partenaire de stabilisation d’une zone qui s’enfonce dans le chaos, le seul à rester capable de contrer l’avancée des intégristes islamistes regroupés au sein de l’organisation de l’État islamiste ou s’en revendiquant. En clair la première victime d’un tel accord serait l’axe privilégié entre l’Arabie saoudite, les États du Golfe et les États-Unis. Le jeu des alliances s’en trouverait bouleversé, Washington considérant que l’entente avec les chiites doit dorénavant être recherchée, au grand dam de la Turquie, de l’Arabie saoudite, d’Israël (évoquant l’éventualité de frappes militaires) et de la France (durcissant les conditions), pays qui s’ingénient depuis l’accord-cadre d’avril 2015 conclu à Lausanne à pousser les actuelles négociations de Vienne à l’échec. Son succès est menacé non seulement par les États cités mais également par des forces politiques tant en Iran qu’aux États-Unis. Le voyage de Benjamin Netanyahu en mars et son discours au Capitole ont montré la vive réticence d’une part de la classe politique américaine et le souci de Barack Obama d’agir avant la fin de son mandat, souci certainement partagé par le président Hassan Rohani. En Iran, des forces conservatrices et extrémistes, influencées par l’ancien président Ahmadinejad et une fraction des gardiens de la révolution, réticents à un axe Téhéran-Washington, s’emploient également à faire capoter tout règlement négocié. Le temps est révolu, où en 2002, Georges W. Bush incluait l’Iran dans l’« axe du mal » aux côtés de l’Irak et de la Corée du Nord. Il semble qu’à Paris on n’ait pas pris la mesure du chemin parcouru et qu’on reste attaché à de vieux schémas.
L’accord est à portée de mains. Pour l’essentiel, il vise à brider le programme nucléaire des Iraniens en échange d’une levée des sanctions internationales. Après, tout est dans les nuances, mais elles peuvent être importantes. La levée des sanctions est inséparable d’un calendrier qui en fixe l’échéancier ou d’un mécanisme qui l’annule automatiquement en cas de manquement aux engagements pris. Les uns veulent une levée immédiate « au premier jour de l’application de l’accord », les autres la veulent plus progressive. Là où les uns parlent d’automaticité en cas d’inobservance, les autres suggèrent un retour vers le Conseil de sécurité où le blocage d’amis serait possible. Il reste des désaccords sur le caractère plus ou moins intrusif des inspections de tous les sites, notamment ceux qui sont strictement militaires, leur durée et le taux permis d’enrichissement de l’uranium, ainsi que le nombre de centrifugeuses tolérées. Barack Obama a considéré que la demande d’Israël d’inclure dans l’accord une reconnaissance « claire et sans ambiguïté » du droit à l’existence d’Israël, constituait une « erreur de jugement fondamentale ».
Ces négociations doivent s’apprécier également à l’aune du bilan de l’application du Traité de non-prolifération nucléaire. Le TNP se propose d’empêcher la dissémination des armes et de la technologie nucléaires et à promouvoir le désarmement. À l’exception de trois pays – l’Inde, le Pakistan et Israël – le TNP s’est aujourd’hui universalisé. La fonction de tels traités à vocation universelle est toujours, après un certain temps de décantation, de braquer le projecteur sur les plus réticents qui d’une certaine façon s’auto-dénoncent. Outre la fonction pour laquelle il est créé, le traité marque d’emblée l’intentionnalité du non-signataire. C’est pourquoi certains États, plutôt que de rester à l’écart du traité – qui confère par ailleurs certains avantages – préféreront le signer quitte à ne pas le respecter. Ce fut le cas de la Corée du Nord et c’est ce dont est suspecté aujourd’hui l’Iran. Ainsi on peut tenter de proliférer à l’abri du traité – Corée du Nord, Iran – ou à l’écart du traité – Inde, Israël, Pakistan. La première posture sera considérée comme déloyale et pourra ouvrir la voie à des sanctions, alors que la seconde sera ouverte et légale car l’on ne peut s’obliger aux termes d’un accord que l’on n’a pas signé. Il reste qu’aucun État signataire n’a pu accéder au statut de puissance nucléaire, ou tout le moins le conserver. Ce qui constitue un beau succès pour le régime international de non-prolifération nucléaire institué par le TNP. Des continents entiers ont acceptés d’être zone dénucléarisée, comme l’Afrique et l’Amérique latine.
La situation de l’Iran situé à la charnière de l’Asie et du Moyen-Orient reste particulière. Cette région concentre des États nucléaires hors TNP (Inde, Pakistan, Israël), ou signataire (Chine), des pays en voie de démanteler (Corée du Nord), des pays du seuil pouvant en quelques mois accéder au statut de puissance nucléaire (Japon, Corée du sud). Les statuts et les trajectoires sont multiples et rend la région disparate du point de vue du nucléaire. Aucune règle commune ne semble ainsi s’appliquer. Selon une déclaration de six anciens ambassadeurs de pays européens en Iran (Le Monde du 9-6-2011) « une majorité d’experts, y compris en Israël, semble plutôt estimer que l’Iran cherche à se poser en « pays du seuil » ». Un des points encore en discussion dans la négociation serait de savoir quel serait le délai raisonnable qu’il faudrait imposer à l’Iran pour passer de l’état de pays du seuil à celui de détenteur de l’arme nucléaire. Trois mois ? Un an ?
Mais quelle que soit l’issue des négociations en cours, cela n’affectera pas le fait central, le retour de l’Iran sur la scène moyen-orientale et son affirmation comme puissance régionale incontournable dont la stabilité détonne dans le chaos environnant. Les États-Unis qui ont offert contre toute attente de leur part une influence décisive à l’Iran qui se retrouve en protecteur de Bagdad et de Damas, n’ont d’autre issue que de renouer le dialogue avec le grand Satan d’hier quitte à fâcher Djeddah et Tel Aviv.■
