Conférence-débat du Comité France des Assises nationales du Sénégal

La Fondation accueillait dans ses locaux, samedi 11 février 2011, une conférence-débat organisée par le comité France des Assises nationales du Sénégal, à l’occasion de la parution du rapport général des Assises nationales, « Sénégal, An 50 : Bilan et perspectives de refondation », sous la présidence de Amadou Mahtar Mbow, L’Harmattan, 2011.

Les Assises nationales du Sénégal ouvertes le 1er juin 2008 publient le rapport général de leurs travaux dans un moment clé de l’histoire du pays. L’élection présidentielle dont le premier tour est prévu le 26 février 2011 est controversée en amont, suite à la validation par un conseil constitutionnel proche du pouvoir, de la candidature d’Abdoulaye Wade, 86 ans, pour un troisième mandat, alors que la constitution n’en autorise que deux.

Ce document qui revient sur cinquante années d’indépendance se structure en deux parties. La première propose un bilan « du vivre en commun depuis 1960 » en détaillant l’état de tous les secteurs de la vie publique (gouvernance, valeurs, institutions, économie et finances, agriculture, pêche, environnement, politique extérieure). La seconde partie s’attache à définir « des stratégies et recommandations pour un Sénégal nouveau », des principes et un cadre de reconstruction nationale. Ce rapport conclut une démarche inédite de concertation à l’échelle d’un pays d’Afrique depuis les indépendances.

Pour Amadou Tom Seck, enseignant à la faculté de droit et de science politique de Reims, il s’agit d’un bilan mené par le consensus qui n’épargne aucun secteur de la société sénégalaise et dégage des perspectives. « La société politique a toujours dépendu de la société civile » ; mais selon lui, progressivement, « elle est devenue un corps étranger qui se nourrit et dévore même la société civile et l’économie sénégalaise ». Les Assises proposent donc de rééquilibrer les institutions et la démocratie. C’est en ce sens qu’une charte de gouvernance démocratique a été élaborée et rendue disponible en 2011. Le rapport insiste sur l’importance d’un gouvernement par le peuple et non par des élites déconnectées, « devenues parasitaires », selon A. Seck.

Le bilan dressé est en demi-teinte, mais pas complètement négatif. Quelques points cruciaux doivent concentrer les efforts comme la lutte contre la corruption, et le développement de l’agriculture qui, même si elle ne représente que 10% du PIB, continue d’occuper la majeure partie des populations et regorge de potentialités.

Le financement des politiques de l’Etat doit être assuré par les recettes du pays et non par l’aide et les prêts, car pour A. Seck le niveau ne serait-ce que des transferts de revenus des migrants qui dépassent le montant de l’APD prouve qu’il est « assez de tendre la gamelle ». L’Etat doit miser sur la valorisation de ses richesses, notamment la pêche et l’agriculture, et créer les conditions pour exercer une souveraineté réelle dans ces secteurs.

Le rapport fait également état de l’appartenance du Sénégal à une sous-région, qui exige d’avancer vers une intégration, sur la base des propositions fécondes élaborées dans le document (Chapitre 10).

A. T. Seck a particulièrement travaillé sur les stratégies et recommandations, en insistant sur deux idées principales :

• Les libertés doivent être garanties contre l’Etat policier. Le peuple s’est battu contre la colonisation. Il doit être dans l’Etat qui doit respecter des règles, or aujourd’hui ce dernier s’enrichit de façon illicite et ne respecte pas les droits de l’homme. Certains se sont enrichis dans de grandes proportions et très rapidement, en moins de vingt ans, contrairement à l’enrichissement des familles industrielles du 19e siècle dont le mécanisme était tout à fait différent.
  
• Jamais la pauvreté n’a atteint de tels niveaux dans les villes comme dans les campagnes. Les familles ne font souvent plus qu’un vrai repas par jour. En guise de dîner, on mange le pain de minuit ou pour 100 FCFA, on achète un peu de crème et de céréale dans les coins de Thiakry qui se multiplient. Le déclin de l’arachide explique en partie cette situation. Les licences de compétences et de pêche vendues à des bateaux étrangers, les entreprises mixtes qui ont été détournées, ont aussi permis de brader les richesses. Les potentialités sont pourtant grandes dans l’agriculture. Il faut fonder le développement sur le secteur primaire, comme l’ont fait les pays européens, et des pays asiatiques, notamment.

Daouda Ndiaye, juriste et docteur en sciences de l’éducation, a insisté sur la refondation d’une gouvernance institutionnelle, économique, mais aussi locale et sociale. Quatre piliers qui illustrent la solidité du travail livré dans le rapport.

Au niveau institutionnel, il s’agit de garantir le principe de séparation des pouvoirs. Pour D. Ndiaye, la décision du Conseil constitutionnel qui a pris la responsabilité de valider la candidature d’A. Wade pour un troisième mandat, est un signe du non respect de ce principe fondamental.

Une relation incestueuse entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif existe au Sénégal depuis des décennies. Le parti de Cheikh Anta Diop avait à l’époque du président Senghor, été interdit pour raisons politiques. Le procès de Mamadou Dia ne reposait sur rien de solide. Des repentis sont sortis de l’ombre pour exprimer ces vérités. Un combat en amont doit donc être mené au niveau de l’aménagement et de la nomination aux fonctions.

Sur le plan de la gouvernance locale, D. Ndiaye souligne que c’est grâce aux Assises nationales, que l’opposition, constituée en front appelé Bennoo Siggil Senegal, a remporté les élections locales en 2009. Depuis, le président a nommé des délégations spéciales qui décident unilatéralement de redessiner la carte électorale. Des individus sont désignés pour remplacer les élus. Suite à la décision du Conseil constitutionnel, on parle de coup d’état électoral, mais il se manifeste depuis le scrutin local. Malick Bâ, jeune père de famille, venu protester contre l’arrivée d’une délégation spéciale à Sangalkam, en lieu et place du Président de communauté rurale élu, l’a payé de sa vie, tué par les forces de l’ordre le 30 mai 2011.

D. Ndiaye considère que le rapport ouvre des perspectives pour une réelle décentralisation qui promeuve l’intercommunalité et le transfrontalier (p. 311). Une dynamique de convergence émerge avec ce travail dont les démocrates doivent se saisir. Ils doivent en effet s’engager à travailler sur cette base commune.

Au cours de la discussion, les participants ont cependant pointé les lacunes du rapport qui n’évoque pas la politique de défense, le conflit en Casamance ou la question de l’immigration, de la diaspora et de son rôle dans l’avenir du pays et sa refondation. Alors que la charte faisait une place aux Sénégalais de l’extérieur dans les institutions, le rapport ne l’évoque pas. L’éducation occupe une place trop faible et aurait due être examinée à partir des considérations démographiques, notamment.

Concernant l’utilité du rapport pour la classe politique qui en est le premier destinataire, puisqu’elle est censée se préparer à gouverner, il est noté que le processus même des assises, participatif, constructif et évolutif doit inspirer les partis dans leur fonctionnement interne, dans leur travail en direction des populations et leur rapport au pouvoir. Dans la méthode, les assises démontrent également que la politique doit se fonder sur l’analyse des situations et des réalités de manière à proposer des mesures justifiées.

Les candidats à l’élection présidentielle ont été nombreux à signer les conclusions des Assises, mais on peut s’interroger sur la force de l’engagement de certains. Parmi eux, Macky Sall a posé des réserves sur la nature du régime à mettre en place, préférant conserver un modèle présidentiel, contrairement aux recommandations du rapport qui préconise de mettre fin à la concentration des pouvoirs entre les mains du président, qui se fait au détriment du gouvernement, du parlement et de la justice.

La circulation et l’appropriation par les populations du rapport posent néanmoins question dans la mesure où il est vendu à 38 euros. A moindre coût, il pourrait au contraire irriguer les réseaux divers et notamment l’enseignement. Pourquoi ne pas faire en sorte qu’il devienne un manuel scolaire ?

Les Assises dans une démarche humaniste, plaident pour un Etat au « service exclusif du bien-être des populations » (p.251). Le bilan des deux mandats d’A. Wade justifie un tel travail de restauration des valeurs, de l’éthique en politique, de reconquête des droits et libertés. Le front d’opposition qui s’est levé contre la validation de sa candidature à l’élection présidentielle témoigne du profond mécontentement à l’égard de ce gouvernement.

Le mouvement des rappeurs porté par une jeunesse minée par le chômage et la pauvreté, résume en quelques mots ce puissant sentiment avec le slogan : « Y’en a marre ! ». Il ne constitue pas un mot d’ordre politique, ni une revendication, mais symbolise l’interpellation adressée à tout un pays ravagé par l’argent-roi et dominé par la société d’apparence, et le « demain ça ira mieux », comme l’ont souligné des participants.

La classe politique et les candidats réunis dans le M23, mouvement rassemblant « société civile » (organisations de défense des droits de l’homme, associations, etc.) et opposition politique, qui a fait reculer A. Wade dans sa tentative de modifier la constitution en juin 2011, sont désormais en campagne. Pour la plupart, ils sont en campagne contre la candidature du président sortant ; mais d’autres le sont pour la leur propre sans remettre en cause la tenue même des élections.

Or pourront-elles se tenir dans un climat de crise aussi intense ? Les manifestations pacifiques des 29 et 31 janvier ont été réprimées violemment faisant plusieurs morts. L’accès à l’information sur internet a été filtré, selon l’Association des professionnels de la presse en Ligne (Appel) dès la fin janvier. Les rassemblements place de l’Obélisque et les marches sont désormais interdites. Les contestataires ont décidé de passer outre ce qu’ils interprètent comme une atteinte au droit constitutionnel de manifester. Le ministre de l’intérieur Ousmane Ngom, porte une lourde responsabilité dans ces décisions, les dérives violentes des forces antiémeutes et les détentions arbitraires de militants comme Malick Noël Seck, Alioune Tine, Barthélémy Diaz qui subissent avec d’autres depuis le scrutin contesté de 2007, les intimidations du pouvoir. Les meetings de campagne d’A. Wade sont ultra sécurisés et relayés par une télé d’Etat, la RTS qui réutilise les images de 2007 pour tromper les spectateurs.

La répression dénoncée par le M23 auprès des gouvernements et parlementaires étrangers et des Nations unies a fini par infléchir la position des Etats-Unis et de la France qui ont invité l’octogénaire à céder la place aux nouvelles générations. Des intellectuels de renommée internationale comme l’ancien sous-directeur général des sciences humaines à l’UNESCO, Pierre Sané, et Mamadou Diouf, historien, dirigeant l’Institut d’études africaines de l’université Columbia de New York, ont dénoncé le coup d’Etat constitutionnel et prévenu que les conditions d’une élection libre et transparente n’étaient pas réunies.

La mission d’observation de l’Union européenne, invitée pour la première fois par le président lui-même, indique que le manque de transparence des institutions concernant la préparation des élections pose problème, et que la distribution des cartes d’électeurs a pris un retard inquiétant qui hypothéquerait la tenue du premier tour. Le Sénégal est donc bien à la croisée des chemins entre opportunité historique d’ouvrir une nouvelle perspective, et continuité d’un système décadent.