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Les lobbies contre la démocratie

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Venu des États-Unis le système des lobbies -le « lobbysme »- s’est progressivement implanté en France et dans la plupart des pays d’Europe, notamment avec l’accélération des étapes du processus d’intégration européenne.

Répondent à des objectifs concrets, les lobbies prennent des formes différentes et leur action revêt encore aujourd’hui un certain mystère en dépit de leur multiplication et malgré l’attention que la science politique leur a porté depuis des années en étudiant les groupes de pression. Il est entretenu par le fait que lors des « affaires » ou des « délits d’initié », il n’est pas rare de voir apparaître l’une de ces structures. Il s’appuie sur l’idéologie libérale en plaçant leurs actions sous le drapeau de la concurrence et en se parant des avantages que, selon le dogme libéral, elle est sensée apporter.

Qu’entend-on par lobbies ? On désigne sous ce terme des organismes qui, engagés dans la défense d’intérêts particuliers, cherchent à influencer les décisions ou monter des opérations. Cette action se fonde notamment sur la bonne connaissance des projets en cours d’élaboration dans les centres de décision législatifs ou réglementaires, dans des institutions nationales, régionales ou mondiales, et plus généralement sur des décideurs dont ils ambitionnent de modeler l’action au bénéfice soit d’une entreprise, d’un secteur d’activité, par exemple les bouilleurs de cru ou le secteur privé des transports ou celui des travaux publics pour se limiter à des exemples. Leur action peut viser des cibles diverses : textes législatifs que l’on veut infléchir, décisions économiques ou financières ou technologiques en matière d’infrastructures et d’environnement, attribution des aides publiques. Ils n’hésiteront pas à susciter des campagnes de presse pour assurer le succès de leurs demandes.

Nous ne cacherons pas que nous ne compterons pas les Syndicats ouvriers au nombre des lobbies, contrairement à d’autres analystes. Certes, ils usent de leur influence qui dépend de la confiance que leur accordent les salariés, mais ils ne se limitent pas à ce rôle, ils sont avant tout des mouvements sociaux et exercent leur action ouvertement, leurs mobilisations( grèves, pétitions, manifestations ) sont publiques. Tel n’est pas le cas des syndicats patronaux.

Entre les patrons et les partis de droite, il existe certes, depuis longtemps, des liens familiaux et historiques (Dassault, Sarkozy,…) , mais la clientèle des lobbies tend à élargir la sphère d’influence du grand patronat au delà des liens de parenté. Avant la mort de Robert Hersant, en avril 1996, une dizaine d’administrateurs et de cadres dirigeants de son groupe de presse étaient parlementaires. Il y a donc un grand nombres de canaux par lesquels s’exerce l’influence du capital sur les décisions publiques et que les lobbies viennent renforcer. La pratique du pantouflage des hauts fonctionnaires passant du secteur public dans les grandes affaires et, dans les syndicats patronaux est sûrement de nature à faciliter le lobbysme du seul fait des relations qu’ils conservent avec leurs anciennes administrations.

La France n’a pas l’exclusivité des pratiques de corruption. Aux États-Unis la faillite récente du courtier en énergie Enron, a révélé combien elles sont dans ce pays choses courantes. Ainsi, selon le Centre pour l’intégrité politique de Washington, Enron arrive au troisième rang, derrière UPS et Lockheed, des entreprises ayant contribué au financement des candidats à des fonctions fédérales. Pour ce type de financement Georges Bush a largement bénéficié de ses générosités en recevant pour ses candidatures en 1994 et 1998 au poste de gouverneur du Texas puis en 2 000 à la Maison Blanche un montant total de 736 000 dollars.

Lors de la transformation du CNPF en MEDEF son président, le Baron Antoine Seillière n’a pas caché que cette organisation entendait désormais placer son action sur le plan du lobbying. Ce qui est complémentaire de l’action qu’elle veut exercer à droite, notamment sur les formations politiques de cette mouvance, ce qui donne toute sa signification au « droit d’ingérence » récemment réclamé pour le MEDEF.

Les changements de localisation, les transformations, des lieux de pouvoirs étatiques s’accompagnent d’un mouvement analogue des lobbies qui collent aux transformations du capitalisme aussi bien qu’à celles de l’État qui d’ailleurs lui sont liées. Les organismes de lobbysme s’abritent directement dans les grandes firmes multinationales, dans les syndicats patronaux ou sont camouflés dans des cabinets spécialisés : cabinets de consultants ou de conseils juridiques, agences de relations publicitaires. Ces dernières se chargent de conduire des campagnes d’opinion en faveur de certains projets.

Un lobbying très actif à Bruxelles

Le lobbying est étroitement associé à la construction européenne où il constitue une réalité largement reconnue et il y a pris une ampleur plus large que dans les États nationaux. L’architecture complexe de l’Europe Communautaire facilite leur pénétration, d’autant plus que les décisions y sont généralement l’objet de consultations et sont habillées d’un lourd appareil technique. A Bruxelles, ou siègent la plupart des institutions communautaires, on estime, sans exagération qu’il existe au moins 2.000 consultants en lobbying. Ils sont également présents à Strasbourg, près du Parlement Européen. Des dirigeants de la Commission Européenne ont établi des liens étroits avec les lobbies. Rien d’étonnant à ce qu’on les retrouve dans l’état-major de multinationales, tels le Baron Belge Étienne Davignon qui fut longtemps chargé de l’industrie à la Commission. Dans un ouvrage fortement documenté, dont nous utiliserons des éléments, des chercheurs du « Corporate Europe Observatory », basé à Amsterdam se sont attachés, avec bonheur, à lever le voile sur ces organismes qui sont dotés de puissants moyens d’intervention.

L’un de ces groupements, bien mal connu du grand public, est la « Table Ronde des Industriels ». Groupement restreint, mais puissant, il accède facilement aux hommes politiques et décideurs du plus haut niveau s’offrant ainsi des possibilités de manoeuvres considérables. Keith Richarson, l’ex-Secrétaire général de la « Table Ronde des industriels » le reconnaît implicitement, quand il déclare « l’accessibilité, c’est le pouvoir de téléphoner à Helmut Kohl pour lui recommander de lire un rapport contenant ses points de vue ou bien déjeuner avec le Premier Ministre ». C’est aussi John Major téléphonant à la Table Ronde pour la remercier de ses points de vue ou bien déjeuner avec le Premier Ministre suédois juste avant que la Suède ne se déclare sur sa candidature à la CEE.

Cette « Table Ronde » refuse de traiter des questions sectorielles dévolues à des groupes de pression moins importants pour se concentrer sur des projets généraux de grande envergure. Elle s’est constituée dans une phase d’aggravation de la crise et de montée du discrédit de l’Europe communautaire face à la croissance du chômage et de l’inflation et à l’incapacité d’y répondre. Créée à l’initiative de Pehr Gyllenhammar, alors directeur exécutif de Volvo, avec l’appui d’Étienne Davignon, alors en charge des problèmes de l’industrie à la Commission européenne, elle rassemble des membres éminents de l’oligarchie économique des pays européens. Elle aura comme Président Helmut O. Moucher (Nestlé). Gérard Cromme et Friédrich Krupp (Allemagne) seront ses vice-présidents ainsi que Morris Tabaksblat, d’Unilever (Pays-Bas/ Royaume-Uni). Elle comprendra le gotha des grandes affaires françaises comme les dirigeants de Total, de Saint-Gobain, de Lafarge (ciments) de Danone, de Rhône-Poulenc. Louis Schweitzer (Renault), Joly (Air Liquide), Jérôme Monod (Lyonnaise des Eaux-Dumez), en feront également partie. On y trouve, aussi, des représentants de multinationales d’autres pays de la communauté tels, par exemple, de Bénédetti (Italie), Car Booostra (Phillips) des Pays-Bas), Cornélis (Pétrofina de Belgique) Etienne Davignon, de la puissante Société Générale de Belgique et ancien Commissaire européen, Paolo Fresco (Fiat) Italie, Janssen (Solvay) Belgique), Ulrich Hartmann (Veba) Allemagne, Pierer Siens (Allemagne), Schrempp (Daimler-Benz) Allemagne.

L’absence de multinationales américaines ne traduit pas un désintérêt, mais l’antériorité de leur présence auprès des instances communautaires, veillant à ce qu’elles ne produisent pas une réglementation qui pourrait leur être défavorable tout en recherchant des points de convergences et d’alliances au sein de l’OMC.

A côté de la « Table Ronde », on ne saurait négliger l’officielle UNICE (Union des Industriels de la communauté européenne) qui assure à toute instance et à tout niveau la représentation du patronat européen. Elle regroupe les principales organisations nationales du patronat d’Europe et elle s’est surtout distinguée par son opposition à un véritable dialogue social. On sait qu’elle a bloqué pendant les années quatre-vingt et quatre vingt-dix la directive relative à l’information et à la consultation des salariés, tout en essayant de la vider de tout contenu.

Les lobbies représentent une considérable concentration de pouvoir économique et une puissance politique, à l’action discrète, mais dont personne ne peut sérieusement mettre en question le rôle qu’ils jouent dans la formation des décisions communautaires. Et, il existe bien d’autres relais de l’influence patronale. Le lobbying n’est pas une sorte de conspiration. Il n’est pas séparable de l’existence très visible de puissants monopoles qui, aujourd’hui, se sont renforcés. Il représente un élément de leurs rapports à l’État. Et, il a concouru à leur montée en puissance, à travers les fusions-acquisitions qui ont marquées les dernières années et se sont traduites par des milliers de licenciements. Ces activités s’alimentent du secret, de transactions occultes derrière lesquelles s’abritent leur influence cachée, elles sécrètent la corruption et constituent une grave altération de la démocratie, à travers la confiscation d’informations dont dépend souvent le sort de millions d’hommes.

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