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Clause sociale, emploi et commerce mondial

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Facteur positif ou négatif, le commerce extérieur est une variable-clé du développement. Car à travers l’apparent échange de marchandises, ce sont en réalité des systèmes productifs qui entrent en relations, s’affrontent, s’opposent et s’interpénètrent. A travers le système des prix -absolus et relatifs- ce sont des normes techniques, des productivités, des politiques sociales, des types de régulation propres à chaque nation et des rapports de forces qui s’entrechoquent. Aucun pays ne peut sortir indemne d’un tel affrontement et son économie sera marquée profondément par ce commerce. S’il est faible il a tendance à ajuster l’interne à l’externe et se soumettre aux règles imposées de l’extérieur par le commerce mondial, les multinationales ou les marchés financiers.

Un système mondial contre l’emploi

Depuis quelques années, à la faveur de la crise, la préoccupation s’est déplacée vers les problèmes d’emploi et d’exclusion qui sont de plus en plus mis en rapport avec le commerce mondial et surtout avec la concurrence et les modèles de productivités qui sont au coeur de la mondialisation. Le Groupe d’Experts de l’ONU sur l’emploi évalue la main-d’oeuvre mondiale à 2,8 milliards de personnes dont 30% (900 millions) n’ont pas un emploi productif. Inégalement réparti, ce taux est de 12% dans l’Union européenne mais atteint beaucoup plus dans le Tiers Monde.

A partir des années 70 les spécialistes ont commencé à admettre que la montée du chômage et les faibles créations d’emplois relevaient d’une crise structurelle de longue période plutôt que d’une mauvaise conjoncture passagère. De nos jours, le poids du mondial et la façon de s’y articuler, sont souvent décisifs dans l’irruption de la crise. Les pays émergent, de l’Asie à l’Amérique latine sont à cet égard les plus sensibles aux « signaux » du marché mondial. Dans la mondialisation, les marchandises, les services, les capitaux circulent librement alors que le marché du travail reste cloisonné dans le cadre des nations voire des régions. Les prix deviennent mondiaux mais les salaires demeurent « locaux ». On assiste ainsi à une mise en concurrence des travailleurs partout dans le monde. La division internationale du travail devient aberrante si chacun en vient à produire pour les autres en détruisant les emplois ici et là. Presque un cinquième de la production mondiale est exportée. Le seul commerce intra-firmes, en fait un faux commerce international, en représente plus de la moitié. Il est le fait des multinationales qui délocalisent des segments d’activités ou décident d’assembler à tel ou tel endroit, selon les différences de salaires, les réglementations sociales, juridiques et fiscales. Elles sont les seules à profiter de cette organisation du monde aberrante et l’emploi en est toujours la victime, ainsi que les travailleurs qui migrent dans des conditions bien souvent illégales, ce qui renforcent l’exploitation dont ils sont victimes.

La clause sociale, une réponse ?

Partisans d’un libre commerce généralisé, les pays du Nord s’inquiètent des conséquences pour leurs emplois de la concurrence commerciale des pays à bas salaires et à faible protection sociale. Ils accusent les pays du Sud de faire du « dumping social » pour mieux pénétrer les marchés des pays industrialisés. Ils constatent que les activités à basse qualification sont les plus menacées et redoutent que le chômage, déjà important dans les emplois peu qualifiés, ne s’étende encore plus, notamment chez les jeunes peu formés. Bref, l’échange international menacerait, dans les pays du Nord, les secteurs traditionnels comme le textile, les chaussures, l’électronique grand public et favoriserait les secteurs de pointe comme l’aéronautique, les systèmes modernes de transports. Cet échange, excédentaire en devises, ne serait pas équilibré en terme d’emplois. Les pays du Nord oublient de dire que ce modèle d’échange international a été façonné, avec leur bénédiction, par les multinationales qui n’ont pas hésité dès les années 70 à délocaliser massivement, vers les pays du Sud, des activités à forte teneur en main d’oeuvre peu qualifiée, quitte à réexporter, sans se soucier alors des conséquences sur l’emploi.

Conscients de ces dégâts sur le tissu productif et surtout sur la cohésion sociale, des dirigeants de pays du Nord, notamment de France et des États-Unis, ont émis le désir depuis 1993 de créer un instrument de défense pour se protéger des conséquences de leur commerce avec les pays du Sud. L’idée d’une clause sociale était née. Jacques Delors, alors président de la Commission européenne proposa d’introduire dans les accords du GATT une conditionnalité sociale au commerce. Bien enrobée, l’idée se présente de façon attrayante et peut se prévaloir d’un objectif noble : obliger les firmes à accorder à leurs salariés un statut digne. Les pays industrialisés se sont empressés de reprendre cette notion dans le cadre de l’OMC.

En réalité la clause sociale cache aussi quelques arrière-pensées purement mercantiles qui ont poussé la quasi totalité des pays du Tiers Monde à refuser de s’y associer. Faute d’accord préalable la question fut soigneusement tenue à l’écart du Sommet Social de Copenhague tenu en 1995. S’il ne s’agissait que de défendre les droits des travailleurs, l’Organisation Internationale du Travail aurait toute compétence et présenterait même l’avantage de ne pas limiter ses prérogatives aux seuls secteurs exportateurs. Ardents défenseurs de la clause sociale, les États-Unis ne sont même pas signataires des conventions concernant les droits syndicaux minimum élaborés par le Bureau International du Travail. Il semble plutôt qu’un des buts de ces farouches partisans de la clause sociale soit aujourd’hui de transférer au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) les compétences de diverses institutions des Nations Unies où les États-Unis ne sont pas en position de force.

… ou un mur commercial Nord-Sud ?

Les objections sont nombreuses, surtout de la part des pays du Sud qui voient là matière à nouvelle discrimination commerciale, s’ajoutant aux entraves de plus en plus nombreuses comme celles qui, se prévalant de considérations écologiques, visent à « verdir » l’OMC en instituant des clauses environnementales.

En réalité l’essentiel des échanges mondiaux et de la concurrence se fait entre les pays de la Triade (États-Unis, Japon, Europe) ou au sein des ensembles régionaux auxquels ils appartiennent. Les pays du Nord oublient rapidement comment la politique des principaux groupes agro-alimentaires a véritablement détruit toute possibilité pour la paysannerie du Tiers Monde de vivre de son travail et a ainsi fabriqué des centaines de millions de migrants vers les grandes villes de ces pays.

Pour contenir les effets de la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle mondiale il faudrait modifier les pratiques des organisateurs du système mondial du commerce. Si les firmes transnationales étaient tenues de respecter dans tous leurs établissements, quelle que soit leur localisation, un minimum de mesures sociales, un grand pas serait franchi. De telles mesures complétées par le respect réel des conventions de l’Organisation Internationale du Travail sur la condamnation du travail des enfants et du travail forcé ou de celles qui garantissent la liberté syndicale et la négociation collective permettraient de résoudre une part des effets dévastateurs du commerce mondial sur l’emploi.

Il est largement illusoire, plus de 150 ans après l’abolition de l’esclavage, de prétendre résoudre les formes les plus inhumaines de l’exploitation du travail, notamment celui des enfants, par de simples clauses régissant le commerce mondial.

Bonne conscience et effet quasi-nul assurés !

 
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