Colloque en partenariat avec le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262 / Université de Rennes), et le Collectif de l’Unité du Droit (informations à venir) dans l’esprit d’imaginer et de participer à forger une société plus juste, plus solidaire et plus démocratique.
Appel à communications:
Les personnes intéressées sont invitées à adresser à demospheres1946@gmail.com leur projet de contributions et de communications comprenant un titre et une présentation de 2 500 signes maximum au plus tard le 31 mars 2026.
Présentation de l’appel
Octobre 2026 marquera le 80e anniversaire du « Préambule ». Le 5 mai 1946, dans le contexte de la Libération et des rapports de forces politiques et sociaux de l’époque, les Français rejetaient le projet de Constitution voté par l’Assemblée constituante et avec lui la Déclaration des droits de l’homme qu’il contenait. Finalement ce sera le texte soumis au référendum le 13 octobre 1946 qui deviendra la Constitution de la IVe République. C’est ainsi que la France décide de reconnaître à côté des droits et libertés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 les droits sociaux. Imprégné par les idéaux du Conseil national de la Résistance et par une place nouvelle conquise par le monde du travail, 1946 marquait l’espoir d’un autre monde, tournant le dos à la barbarie et à la guerre. Quatre-vingts ans après, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est toujours en vigueur. Au sein du bloc de constitutionnalité, il se démarque comme le siège des droits sociaux. Il demeure un point d’ancrage de notre droit et de notre système social conjuguant action collective, solidarité et émancipation, quand bien même sa juridicité et la justiciabilité des droits qu’il consacre demeurent discutées.
Comment le célébrer car 2026 s’inscrit dans une configuration différente qui n’appelle pas moins de rêver et d’imaginer un monde et un droit qui soient désirables ? N’est-il pas temps et même urgent de le faire avec la conviction que le temps est venu de penser, comme l’avait fait en son temps Gurvitch, à « des symboles nouveaux et des techniques nouvelles » pour imaginer et aborder l’avenir avec davantage d’espérance et d’envie du lendemain ? Comme une promesse d’émancipation et de liberté.
Telle est la manière dont nous voulons célébrer le Préambule de 1946 : en juristes, en praticien·ne·s, en militant·e·s et défendeur·se·s des droits, en chercheur·se·s en droit ou sur le droit, tou·te·s rêveur·se·s et néanmoins engagé·e·s.
Mots-clés : Constitution, droits sociaux fondamentaux, Déclaration, Préambule, participation, démarchandisation, émancipation
1er axe – Proclamer des droits au XXIe siècle
Pleins d’imagination et d’envie de transformations sociales, nous rêvons à redonner aux individus une puissance d’agir individuelle et collective à même de leur permettre d’exercer et de faire respecter leurs droits. Alors rêvons à ce que devraient être le droit à l’éducation, le droit à l’alimentation, le droit au logement, le droit à la santé, le droit à la protection sociale, le droit à vivre dans un environnement sain, le droit à l’énergie, le droit de participer à toutes les sphères de la vie sociale et politique, le droit d’être représentés, le droit au repos, le droit à l’égalité, voire à l’égaliberté, le droit au travail, le droit à l’information, le droit d’expression, etc.
Il s’agit alors de proposer soit une reformulation, d’un droit, d’un principe ou d’une liberté, soit de proposer l’affirmation d’un nouveau droit. Dans les deux cas, la proposition doit consister en une (re)formulation d’un droit ou d’une liberté et une explicitation des garanties jugées essentielles pour en assurer le respect et la mise en œuvre effective par ses titulaires.
2e axe – Réaliser les droits
Proclamer des droits ne suffit pas ! Les mécanismes institutionnels et juridictionnels comme les politiques publiques sont tout au aussi essentiels. Mesurer les effets dévastateurs de la mise en marché de secteurs toujours plus larges de la société sur la concrétisation même de ces droits semble également nécessaire après plusieurs décennies de transformations néolibérales. Il faut de l’imagination pour (re)constituer de nouvelles propriétés sociales et que les individus disposent des pouvoirs individuels et collectifs leur permettant d’être véritablement titulaires de leurs droits. En somme, d’en être les véritables « propriétaires » ! Il faut de l’imagination pour que la santé, le logement, l’éducation ou encore la culture ne soient plus construits comme des marchés, mais comme des piliers d’une citoyenneté sociale renouvelée. Quel devrait être un nouvel environnement normatif et institutionnel qui donne envie et corps à cette idée de citoyenneté sociale ? Quels mythes faudrait-il déconstruire pour mieux réinventer et mieux reconceptualiser une puissance d’agir individuelle et collective ? Faut-il réinvestir le progrès social comme matrice de l’évolution des droits ? Ou plutôt privilégier l’émancipation ? Quels droits collectifs reconnaître aux collectivités, aux individus ? Comment mieux articuler l’individuel et le collectif ? Songeons à ce que seraient un État social et des services publics ainsi rénovés. Comment (re)penser la démocratie à l’heure actuelle ? Comment la rendre plus sociale ? Comment articuler les droits : droits sociaux et service public, droits sociaux et environnement, service public et environnement, etc.
Les propositions peuvent donc proposer de réagencer la titularité des droits (individuels et/ou collectifs), proposer des moyens de mise en œuvre institutionnels qui permettent l’émancipation des humains et des collectifs et redonnent aux titulaires des droits une véritable puissance d’agir.
Comité scientifique
- Josépha Dirringer, Maîtresse de conférences, Université de Rennes, IODE (UMR CNRS 6262), Membre junior de l’IUF,
- Ylias Ferkane, Professeur des universités, Université du Littoral-Côte d’Opale, LARJ,
- Louise Gaxie, Directrice de la Fondation Gabriel Péri, docteur en droit public,
- Lucie Jubert-Tomasso, Maîtresse de conférences, Université de Rennes, IODE (UMR CNRS 6262),
- Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des universités, Université Toulouse Capitole,
- Garance Navarro-Ugé, Max Weber Fellow, Institut universitaire européen,
- Morgan Sweeney, Maître de conférences, Paris Dauphine, CR2D.
Processus de sélection des contributions
- Cet appel est ouvert à toutes et tous, en particulier aux étudiant·e·s, aux doctorant·e·s et aux chercheurs et chercheuses en droit ou dont les travaux s’intéressent à la protection des droits sociaux.
- Individuellement ou collectivement, il est possible de proposer non seulement des articles mais aussi des formats originaux, tels que des dessins, des bandes-dessinées, des photos ou des capsules vidéo qui, s’ils sont sélectionnés, seront mis en ligne ou exposés lors du colloque ou illustreront l’ouvrage qui sera publié.
- Les personnes intéressées sont invitées à adresser à l’adresse suivante [demospheres1946@gmail.com] leur projet de contributions et de communications comprenant un titre et une présentation de 2 500 signes maximum au plus tard le 31 mars 2026.
- Les personnes dont la communication/contribution aura été retenue par le comité scientifique s’engagent à remettre leur contribution au plus tard le 30 mai 2026.
Communications et publication
- Les communications seront présentées lors d’un colloque de restitution dans le cadre d’un partenariat entre le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262 / Université de Rennes), la Fondation Gabriel Péri, et le Collectif de l’Unité du Droit (informations à venir) dans l’esprit d’imaginer et de participer à forger une société plus juste, plus solidaire et plus démocratique.
- Les contributions feront l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif coordonné par Josépha Dirringer, coédité par les éditions L’Épitoge et la collection « Amplitude du droit », dont la sortie est prévue en décembre 2026. Les contributions devront respecter les consignes aux auteurs de la collection « Amplitude du droit ».
En partenariat avec :
