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9 – La Sécu dans le viseur des libéraux

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La Sécu dans le viseur des libéraux

En 1995, la mobilisation fait (en partie) craquer le «plan Juppé»

 Depuis les ordonnances de 1967, les atteintes contre le régime général se poursuivent.

Affiche CGT de Georges Wolinski pour la manifestation du 22 mars 1987 © DR | IHS CGT
Manifestation du 1er mai, Paris, 1987 © Jean Texier | Mémoires d’Humanité/AD93

En 1990, la création par le gouvernement de Michel Rocard de la Contribution sociale généralisée (CSG) ouvre une brèche profonde dans le financement de la Sécurité sociale. Ce nouvel impôt remet en cause le financement par les cotisations, cibles d’exonérations de plus en plus massives. La CGT, la CGC, FO et la Fédération des mutuelles de France s’y opposent. Au parlement, le gouvernement ne parvient à l’imposer qu’en recourant au « 49.3 ». Les communistes votent la motion de censure mais les ralliements à droite permettent de sauver le gouvernement et la CSG. Pour Henri Krasucki, dirigeant de la CGT, « c’est le début de l’engrenage de la fiscalisation et de l’étatisation de la Sécurité sociale ». 

Le 15 novembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé annonce une nouvelle réforme des retraites et de la Sécurité sociale. Celle-ci généralise les mesures imposées deux ans plus tôt par Édouard Balladur au secteur privé, en allongeant la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités dans le secteur public.

Elle prévoit d’autres mesures régressives comme la hausse du forfait hospitalier, l’augmentation des cotisations pour les retraités et les chômeurs, ou encore le gel et l’imposition des allocations familiales. Enfin, elle poursuit l’étatisation de la Sécurité sociale avec le vote par le Parlement de son enveloppe budgétaire.

Cheminots en grève à Lille, 12 décembre 1995 © Claude Candille | IHS CGT
Manifestation à Paris, 16 décembre 1995 © Claude Candille | IHS CGT

Durant trois semaines, la CGT construit un mouvement social d’ampleur qui paralyse le pays. De nombreuses administrations sont en grève et certaines manifestations réunissent plus de deux millions de personnes. Les cheminots – dont le régime spécial de retraite, hérité d’avant-guerre et plus favorable que le régime général, est menacé – sont le fer de lance du mouvement.

Face à l’ampleur de la mobilisation, le gouvernement doit reculer. Le 15 décembre, il retire sa réforme des retraites mais refuse de céder sur la Sécurité sociale. Désormais, les parlementaires votent chaque année la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), dont les arbitrages incombaient auparavant aux partenaires sociaux. L’équilibre financier passe alors par l’adaptation des prestations aux financements et non aux besoins. Enfin, l’élection des administrateurs des caisses de la « Sécu », qui avait brièvement été rétablie par François Mitterrand en 1983, est supprimée.

Affiche de la CGT pour les élections de 1983 © IHS CGT
Affiches de la CGT pour les élections de 1983 © IHS CGT
Affichette CGT pour les élections de 1983 © DR | IHS CGT
Collage d’affiches CGT pour les élections de 1983 © DR | IHS CGT