Séminaire organisé de décembre 2010 à mai 2011, sous la direction de Catherine Mills, Maître de conférences honoraire à l’université de Paris 1, spécialiste d’économie de la protection sociale et de la santé, auteure de nombreux ouvrages sur le sujet.
Présentation du séminaire
La crise que traversent les hôpitaux publics ou participant au service public est profonde, durable, et s’aggrave d’année en année. Une analyse mérite d’être conduite de façon à dégager des perspectives.
La crise hospitalière et la recherche d’une issue de progrès impliquent la prise en compte de différentes données. Il ne s’agit en aucun cas de prêcher l’immobilisme. En effet, le développement des sciences médicales oblige à une remise en cause permanente des pratiques hospitalières. L’évolution incessante des techniques justifie des transformations organisationnelles et des investissements importants. Les besoins des patients se transforment avec l’allongement de la vie, le développement des maladies chroniques, l’apparition de nouvelles pathologies. Les modes de vie de la population imposent des aspirations nouvelles dans les prises en charge. Des missions nouvelles se font jour dans le domaine de la prévention, de la formation des personnels, et de la recherche.
Ainsi la crise économique impacte de plein fouet les établissements. La crise du financement de l’Assurance Maladie, principal bailleur de fond de l’hôpital, est au premier plan des problèmes.
Le manque d’investissements, l’inadaptation des locaux, la régression des statuts des personnels, la pénurie de professionnels de santé, la bureaucratisation, les fermetures incessantes de services, le recul des réponses de proximité, toutes conséquences des politiques libérales appliquées à l’hôpital, plongent celui-ci dans un marasme sans précédent.
Enfin, les réformes des modes de financement (T2A, endettement massif des établissements, surtaxation des hôpitaux par l’Etat, transferts de charge) conduisent à une situation catastrophique. Les maîtres mots sont privatisation, commercialisation, marchandisation et réduction des coûts publics.
Nous proposons donc une étude scientifique pour établir un diagnostic sérieux et avancer des solutions radicales et cohérentes, en rupture avec les logiques libérales. Il s’agit d’écouter les professionnels médicaux, paramédicaux, administratifs, les gestionnaires et les représentants des usagers et de susciter les études et approfondissements nécessaires. Les économistes de la santé et les spécialistes de l’organisation des établissements, les chercheurs et les universitaires seront consultés.
Il s’agirait de partir des besoins de santé des populations. Une autre efficacité sanitaire, économique et sociale doit être mise en avant dans la perspective d’une avancée de civilisation où la personne humaine sera au cœur du dispositif.
Cela obligera à mettre en avant l’exigence d’une autre réforme du financement comme de l’organisation et de la gouvernance de l’hôpital et du système de santé.
Première séance. Présentation
par Catherine Mills Maître de conférences en Sciences économiques à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Olivier Saint-Jean Chef de service à l’Hôpital Européen Georges Pompidou.
La première séance du séminaire s’est tenue le jeudi 2 décembre 2010
Lors de cette soirée inaugurale, Catherine Mills a présenté la problématique d’ensemble du séminaire et le déroulement des séances suivantes, et le professeur Olivier Saint-Jean a témoigné de sa vision d’ensemble de la crise de l’hôpital public en avançant ses propres réflexions sur des réformes indispensables.
Il a de plus été décidé de la création d’une publication régulière : Les Cahiers de Santé Publique et de Protection Sociale.
Catherine Mills est Maître de conférences honoraire à l’université de Paris 1, spécialiste d’économie de la protection sociale et de la santé, auteure de nombreux ouvrages sur le sujet. Elle est membre des Commissions Économique et Santé et Protection sociale du PCF.
Olivier Saint-Jean est Chef de service à l’Hôpital Européen Georges Pompidou.
Évaluation des besoins des population en matière hospitalière.
par François Tonnelier Chercheur en sciences sociales et économie de la santé ; ancien collaborateur de l’IRDES (Institut de recherches et de documentation en économie de la santé).
Séance du 10 mars 2011 avec François Tonnelier, chercheur en sciences sociales et économie de la santé ; ancien collaborateur de l’IRDES (Institut de recherches et de documentation en économie de la santé).
François Tonnelier est notamment l’auteur de :
- Les soins de proximité : une exception française ?, étude du CREDES (avec Véronique Lucas-Gabrielli et Norbert Nabet) ;
- Santé et milieu rural, Une démarche exploratoire menée par trois URCAM, rapport collectif pour la CCMSA, trois URCAM et le CREDES.
A la recherche de principes fondamentaux pour une nouvelle organisation de l’hôpital public ?
par Jean-Michel Chapet, ancien directeur général des services du Département de la Seine-Saint-Denis, professeur en sciences de gestion à l’Université Paris-10, formateur à l’Institut National des Études Territoriales (C.N.F.P.T.) à Strasbourg.
Séance du jeudi 28 avril 2011, avec Jean-Michel Chapet, ancien directeur général des services du Département de la Seine-Saint-Denis, professeur en sciences de gestion à l’Université Paris-10, formateur à l’Institut National des Etudes Territoriales (C.N.F.P.T.) à Strasbourg.
Financement de l’hôpital
par Jean-Paul Domin, Maître de conférences en sciences économiques, Université de Reims Champagne-Ardenne
Séance du jeudi 19 mai 2011 avec Jean-Paul Domin.
L’intervention de Jean-Paul Domin présente l’évolution historique du financement hospitalier, du prix de journée au budget global jusqu’à la T2A.
Le prix de journée correspond à la période dite des 30 glorieuses, il constitue un outil généreux mais considéré de plus en plus comme inflationniste.
La technique du budget global mise en place en 1983 elle-même finit par être critiquée, car elle aurait engendré un rationnement des soins et l’insuffisance des incitations au dynamisme. Tandis que le passage à la T2A oriente vers une marchandisation de l’hôpital : il favorise la dimension industrielle et marchande de l’hôpital, avec l’affaiblissement de la dimension démocratique. L’État devient un acheteur en termes de marché de la santé et de l’hôpital. La concurrence public-privé et entre les établissements devient le maître mot, sous domination de la rentabilité financière et des critères du privé.
L’heure est à la recherche d’un nouveau financement de l’hôpital permettant de concilier une réelle efficacité sociale de l’hôpital et justice sociale.
