Le séminaire Mondialisation, territoires et citoyenneté : Pour une nouvelle approche de la réalité des territoires, de leur développement et de leur organisation, organisé en partenariat avec le Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus (CIDEFE), a pour objectif de présenter des préconisations pour une réforme territoriale axée sur la démocratie, la coopération, la solidarité.
La crise économique, sociale, financière, environnementale, mais aussi de la représentation politique a des conséquences sur les territoires locaux de chaque pays.
En France, les inégalités entre territoires perdurent et les réformes successives de leur gestion et de leur organisation pèsent sur leurs capacités de développement.
Des résistances s’organisent au niveau local pour l’amélioration de la qualité de la vie, les services publics, pour développer des projets alternatifs et des coopérations solidaires. Au niveau universitaire, de nombreux travaux et actions vont aussi dans ce sens.
Mais ces initiatives souffrent d’un manque de transversalité entre les acteurs, et d’une dimension politique indispensable pour que ce bouillonnement de réflexions et d’initiatives soit pris en compte au niveau de la nation.
Avec ce séminaire il s’agira de développer, en lien avec les enjeux politiques nationaux et planétaires, un regard croisé entre tous les acteurs des territoires : élus, administrations, associatifs, chercheurs, syndicats, mouvement social, etc. L’objectif est de promouvoir une citoyenneté politique active ; de travailler l’articulation des différentes échelles territoriales au plan national et mondial ; de mettre en perspective sociétale et politique les enjeux territoriaux, de faire avancer des propositions en faveur d’une révolution territoriale de coopération, de solidarité et de citoyenneté.
Présentation du séminaire
Le monde est face à une crise économique, sociale, financière, sociétale, énergétique, environnementale et une crise de la représentation politique de très grande ampleur. Les enjeux et défis ainsi posés ont des conséquences sur les territoires locaux de chaque pays.
En France, la précarisation de la vie, l’augmentation de la pauvreté, autant que le vieillissement de la population ou l’augmentation de la mobilité posent là aussi des défis inouïs aux territoires, marqués par une grande diversité et de fortes inégalités. Le pays est riche de cette pluralité, mais il vit en même temps de véritables fractures territoriales au sein des villes, des espaces ruraux et des régions.
Les rapports entre l’Etat et les collectivités se complexifient. La décentralisation encore inachevée pose problème avec une tendance au renforcement de la tutelle de l’Etat tout en mettant à la charge des collectivités toujours plus de prérogatives sans y faire correspondre les moyens nécessaires.
Les territoires subissent, dans le cadre de politiques néolibérales, l’affaiblissement des capacités de régulation de l’Etat, souffrent de l’empilement et de l’enchevêtrement des institutions, de l’opacité de leur fonctionnement, et enfin d’une mise en concurrence des territoires entre eux encouragée par Bruxelles.
Mais, des résistances s’organisent au niveau local pour l’amélioration de la qualité de la vie, la défense des services publics, pour développer des projets alternatifs et du lien social par l’associatif, valoriser les potentialités humaines et les ressources du territoire.
Face à ces nouvelles dynamiques, de multiples interrogations demandent des réponses : Comment concevoir le rôle des territoires dans l’action politique, et pour faire face à ces nouveaux défis ? Ne doit-on pas favoriser la coopération, la co-élaboration et la co-mise en œuvre des politiques, développer une approche multi-niveaux et multi-acteurs de la gestion des territoires au lieu de prôner la concurrence ?
La dérive du présidentialisme et de la constitution de fiefs territoriaux n’exige-t-elle pas une refonte des institutions pour une 6e république solidaire et citoyenne ? Comment concevoir une décentralisation au service des populations ?
Par ailleurs, comment penser l’articulation entre les niveaux territoriaux, les territoires eux-mêmes, et les acteurs (associations, entreprises, syndicats, élus, etc.) pour organiser les convergences ?
L’approche territoriale devient ainsi fondamentale, elle permet de sortir du fatalisme et de créer de l’espoir pour construire une alternative politique. Le territoire doit être considéré comme le lieu le plus favorable à l’invention et doit être accompagnée par de nouvelles formes de gouvernance.
Autour des luttes mais aussi autour d’actions territoriales innovantes au plus près des citoyens, à partir du dynamisme de la société civile, des associations, des syndicats, des mouvements d’usagers et de consommateurs, il est possible de nourrir la confiance là où la peur et l’impuissance dominent. Il est possible de réinventer du lien, des coopérations dans les domaines économiques, sociaux, écologiques et culturels. Pour cela, il est nécessaire de sortir des oppositions entre le mouvement politique progressiste, les syndicats, le mouvement associatif solidaire et écologique, et les élus locaux. De la même manière, les échelles du local et régional au mondial ne peuvent être opposées et doivent être travaillées simultanément.
La diversité des territoires est le premier paramètre à prendre en compte pour penser un développement adapté et pertinent. C’est aussi la multiplicité des acteurs : collectivités et élus, associations, syndicats, organismes professionnels, administrations de l’Etat, établissements de formation et bien entendu les citoyens et la population (y compris celle la plus en difficulté) doivent être partie prenante de l’élaboration des politiques publiques.
Il est ainsi nécessaire de débattre du rôle des collectivités, des conditions d’un passage d’une gestion délégataire à une gestion participative et active des projets. Un travail important doit également être fait pour favoriser l’intervention populaire et citoyenne.
Objectifs
La période politique est en outre propice à la tenue d’un séminaire qui fixe les enjeux sur le sujet. La réforme territoriale menée par le gouvernement et le président Nicolas Sarkozy, se heurte à ne nombreuses critiques qui appellent à réfléchir à des pistes d’alternatives, d’autant que des idées et expériences nouvelles sont en cours d’élaboration, dans différents pays, au sein des organisations multilatérales sur la décentralisation. Elles touchent à la place des autorités locales dans le développement, créent de nouvelles pratiques démocratiques.
Il existe également un bouillonnement de réflexions au niveau universitaire et d’initiatives sur ce sujet mises en œuvre par les organisations et agences de développement local. Mais au-delà de l’intérêt certain pour tous ces travaux et initiatives sur lesquels il faudra s’appuyer, il manque souvent une dimension politique au sens éthique et sociétal du terme et une dimension multi acteurs (les syndicats et le mouvement social sont souvent oubliés). On est souvent dans une vision partisane et de logique de fiefs au niveau des élus, dans une vision purement universitaire au niveau des chercheurs, dans une vision technique au niveau des agents de développement local et des agences des territoires. Les réflexions ne sont pas forcément partagées par les uns et par les autres.
Avec ce séminaire il s’agira pour une véritable approche territoriale de développer en lien avec les enjeux politiques nationaux et planétaires, un regard croisé entre tous les acteurs des territoires : élus, administrations, associatifs, chercheurs, syndicats, mouvement social, etc. L’objectif est de promouvoir une citoyenneté politique active ; de travailler l’articulation des différentes échelles territoriales au plan national et mondial ; de mettre en perspective sociétale et politique les enjeux territoriaux, de faire avancer des propositions en faveur d’une révolution territoriale de coopération, de solidarité et de citoyenneté.
L’objectif est dans une démarche pragmatique de déboucher sur des préconisations qui permettent de répondre à des exigences précises :
- Quelle réforme territoriale bâtir pour 2012 ? Sur quelle base et avec quelle gouvernance ?
- Comment placer la démocratie au cœur de la vie des territoires ?
Ce séminaire est porté par la Fondation Gabriel Péri et le CIDEFE.
Face aux défis de la globalisation et de la crise de la représentation politique, les enjeux de la décentralisation, de la gouvernance territoriale et de la démocratie locale
Séance inaugurale
Avec :
- Jean-Claude Mairal, élu, président du CIDEFE, membre du Conseil d’administration de la fondation Gabriel Péri
- Martin Vanier, Professeur en géographie et aménagement de l’université Joseph Fourier (Grenoble I), à l’Institut de géographie Alpine, Directeur d’étude au sein de la coopérative conseil ACADIE.
- Loïc Blondiaux, Professeur au département de Sciences politiques à Paris 1-Sorbonne.
Cette première séance du séminaire se proposait de mieux cerner les contours d’une approche territoriale renouvelée, de débattre du rôle des collectivités locales et de l’articulation entre les différents niveaux de gouvernance, plus précisément dans le contexte de la réforme territoriale en France.
Compte-rendu du débat avec la salle :
Questionner la notion de territoire a permis de mettre en évidence ses atouts et ses faiblesses, dans une société de réseaux où l’impératif devient celui de la mobilisation citoyenne. Celle-ci apparaît bien en crise justement, parce que la gestion territoriale bien que décentralisée s’appuie sur des fondements démocratiques qui s’érodent et peinent à se réinventer dans le contexte d’une mondialisation mal maîtrisée en proie à de profondes crises.
La république et la démocratie représentative telle qu’elles fonctionnent aujourd’hui ne semblent pas en mesure de répondre aux défis de cette mobilisation citoyenne indispensable pour faire vivre les territoires et leurs populations dans de bonnes conditions.
Le concept de démocratie participative a ouvert des perspectives, cependant certaines limites apparaissent dans sa pratique. Plusieurs questions et commentaires soulignent que ses lieux sont le plus souvent investis par les mêmes catégories sociales, celles qui peuvent dégager du temps pour venir débattre après le travail. Cela exclut d’entrée de jeu, toute une part de la population, qui ne peut se libérer en raison d’horaires trop contraignants. Il est ainsi suggéré que les heures dégagées par la réduction du temps de travail aux 35 heures auraient due être dédiées aux activités participatives. Ces expériences ne peuvent donc pas en l’état régler la crise de la démocratie représentative.
Par ailleurs, l’école qui valorise les meilleurs et relègue au second rang les moyens et les mauvais à qui on explique qui ne peuvent prétendre à l’exercice du pouvoir, instaure dès le départ un système hiérarchisé et apparaît par conséquent comme un frein.
La démocratie participative ne peut en outre se confiner à une participation à la base mais doit au contraire s’instaurer verticalement et toucher tous les aspects de la vie en société, comme le travail. La participation dans l’entreprise est ainsi essentielle.
Pour Loïc Blondiaux, la mise en cause de l’école élude le vrai problème, car il ne suffirait pas de dispenser plus de cours d’éducation civique pour former le citoyen. Le défi majeur est celui du rapport à l’égalité et de la conception d’une élite qui fonde son pouvoir sur la réussite économique et l’acquisition de biens. Cette élite justifie sa position en arguant qu’elle s’est battue pour l’acquérir. C’est l’illustration d’un darwinisme social, qu’il faut combattre.
Le débat sur l’égalité à l’école fait écho à celui récent sur les notes. L’appel en faveur de leurs suppressions a provoqué une levée de bois verts. Pourtant, en Finlande, les notes n’existent pas par refus d’infliger ce qui est perçu comme un traumatisme aux enfants. Le niveau n’en est pas moins bon pour autant, au contraire. Plus largement, dans les pays scandinaves, on observe sur le plan démocratique, une plus grande proximité entre les élus et les citoyens, de meilleurs taux de participation aux élections, ainsi que des politiques sociales qui se maintiennent davantage que dans d’autres pays.
Pour la population, le maire reste l’autorité responsable qui doit résoudre tous les problèmes. Au niveau administratif et de la gestion des collectivités, celles-ci pourtant apparaissent de plus en plus comme des entreprises alors qu’elles constituent du fait de leur rapport avec les citoyens des entités bien spécifiques. Le Conseil général se gère comme une société privée. A côté de cet aspect technocratique, coexistent des maires dont la longévité pose également problème. Certains sont en place depuis près de 20 ans, d’autres ne sont pas toujours présents. Le cumul des mandats et l’absentéisme constituent de réelles limites à la démocratie. D’autant que tout citoyen ne peut prétendre à des fonctions d’élus. En cela, la gauche n’a pas rempli sa mission que de permettre à toute personne quelle que soit son origine sociale d’accéder au pouvoir.
Dans les conseils de quartier par exemple, les élus sont rarement présents, ils n’ont de surcroît pas de pouvoir de validation ou d’invalidation des décisions. A Paris, la participation est difficile à organiser, d’autant que les sujets de discussion, comme ceux liés à l’urbanisme, sont souvent d’une grande complexité et font intervenir différentes échelles qui s’enchevêtrent.
Pour Daniel Cirera, secrétaire du conseil scientifique de la fondation Gabriel Péri, le défi est de rapprocher le citoyen des lieux de décision afin de contrecarrer une tendance à la dépolitisation qui approfondit la crise de la démocratie. Celle-ci est d’abord sanctuarisée par le droit de la majorité et le suffrage universel et nécessite que les minoritaires acceptent leur position. Pourtant toue la difficulté réside dans cette dimension et exige de penser les voies d’une nouvelle légitimation de la décision au-delà de la dimension institutionnelle. La citoyenneté ne peut être substituée à d’autres lieux de décision.
Une interrogation soulève notamment le cas de la définition des schémas de cohérence territoriale en rappelant que le territoire s’il est une production, est aussi une représentation que l’on se fait à l’aune des concepts qui nous sont donnés, et qui ont eux-mêmes de fortes connotations politiques. Ces schémas ne sont que très rarement conçus pour satisfaire des objectifs définis sur la base de valeurs morales ou philosophiques. L’arbitrage sur la desserte de tel ou tel lieu ne se fait pas sur la prise en compte de considérations de ces ordres. La loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le Grenelle de l’environnement, les SCOT sont revus par les parlementaires, mais au moment de la mise en œuvre, on ne peut savoir ce qui légitime la décision.
De nouvelles pistes s’expérimentent en autogestion, dans la fabrication locale, afin de garder une maîtrise d’ouvrage et d’usage. Prônant la décroissance ou l’anarchie, ces expériences peuvent être intéressantes même si à des échelles territoriales plus vastes, il semble difficile de les mettre en œuvre.
Globalement, l’esprit ayant conduit à adopter les lois de la décentralisation dans les années 80 apparaît dilué au détriment de l’idée émancipatrice et d’éducation populaire qui le caractérisaient. Le mouvement du bas vers le haut qui devait idéalement se construire a finalement laissé la place à l’appauvrissement du débat que les partis n’ont pas su freiner.
C’est pourquoi, pour Martin Vanier, une part de la solution est à rechercher du côté des réseaux. Il s’agit de dégager les capacités nécessaires de manière à ce que ces réseaux trouvent une dimension politique, sociale et citoyenne. Il faut se poser la question suivante : quelle est la capacité d’innovation sociale de la société pour continuer le progrès démocratique tel qu’il est interpelé par les enjeux planétaires d’aujourd’hui ?
Effectivement, pour le chercheur, l’esprit de la décentralisation a été dévoyé notamment depuis 2002 et la politique de transfert lancée par l’ancien Premier ministre Raffarin, qui a mis sur pied une véritable machine de guerre à créer des inégalités et à défaire le service public. En réaction, une effervescence sociale a vu le jour qui porte de bonnes mobilisations et de moins bonnes, mais elle constitue en tout cas, le terreau pour redéfinir un ancrage territorial aux choses, notamment aux biens communs qui dans le contexte de la mondialisation ne peuvent simplement se décréter, mais doivent trouver une empreinte dans le territoire.
Les lieux de rencontre entre chercheurs, acteurs du territoire et responsables politiques ne manquent pas ; au contraire, ils se multiplient depuis plusieurs années. En revanche, il manque cette capacité à dépasser et à réinventer la chose territoriale pour attribuer de nouvelles dimensions et de nouvelles capacités aux réseaux qui soient à la fois politiques, sociales et citoyennes. La puissance de l’internet est un atout de ce point de vue.
Loïc Blondiaux a manifesté son inquiétude sur l’avenir de la région que l’on a réduit à un pôle de gestion, en faisant disparaître la clause de compétence générale. Enfin, selon lui, la participation citoyenne, en référence à la Grèce antique, où les citoyens libres étaient rémunérés pour participer au débat sur la vie de la cité, dépend du niveau d’intérêt que les habitants vont y trouver. Les coûts en termes de temps sont souvent trop importants pour le citoyen ; mais si des sujets touchant concrètement son existence sont traités, il devrait se déplacer et consentir à la participation. Les élus disqualifient régulièrement les processus de démocratie participative en invoquant l’argument que ceux sont toujours les mêmes que l’on entend. Il ne tient qu’à eux de faire en sorte que cela change.
Il propose, au besoin, de convoquer des leaders communautaires qui puissent représenter les citoyens ne pouvant s’y rendre, ce qui favoriserait une auto organisation de la société que la classe politique française a en horreur. Pourtant, selon lui, nous n’aurions plus le choix si l’on veut sortir de l’infantilisation politique.
Elus locaux, société civile, mouvements sociaux et populations : Ensemble pour une gestion concertée, efficace et durable des territoires
A l’occasion du Forum Social Mondial qui se tient à Dakar (Sénégal), du 6 au 11 février 2011, la fondation Gabriel Péri, le Centre d’information, de documentation, d’études et de formation des élus (CIDEFE), et leurs partenaires sénégalais organisent une journée d’échanges intitulée : « Elus locaux, société civile, mouvements sociaux et populations : Ensemble pour une gestion concertée, efficace et durable des territoires », le 9 février à Thiès (Sénégal).
Cette initiative s’inscrit dans le séminaire « Mondialisation, territoires et citoyenneté », inauguré le 11 janvier 2011, organisé en partenariat avec le CIDEFE.
Quel que soit le pays, l’approche territoriale de la gouvernance locale est fondamentale si l’on veut répondre aux attentes des populations. Le territoire est en effet le lieu le plus favorable pour la prise de conscience et la mobilisation des populations, pour l’invention d’alternatives de développement et pour favoriser l’action des collectivités et l’intervention de la société civile.
Dans la continuité de ce qui a été réalisé à Dakar en mai 2010, à la suite du troisième colloque international de la fondation Gabriel Péri et du Parti de l’Indépendance et du Travail, cette journée réunira élus français, élus et militants sénégalais et africains du territoire. Elle permettra d’échanger sur les processus d’élaboration des politiques territoriales dans le cadre des décentralisations et des réformes territoriales à l’œuvre ou à imaginer dans nos pays.
Le territoire de proximité permet de mettre en lien tous les acteurs qui agissent en son sein dans toute leur diversité et dans tous les secteurs de la vie quotidienne pour construire des projets partagés, efficaces et utiles à la population. Par l’approche territoriale du développement, grâce à une démarche multi-niveaux, multi-acteurs et multi-secteurs et la mise en œuvre de procédures de démocratie participative, il est possible d’aller vers une gestion concertée, efficace et durable des territoires par la participation active des élus locaux, des mouvements sociaux, de la société civile et des populations.
Le premier atelier (9h-12h) traitera des questions suivantes :
- Quel bilan critique de la décentralisation en France, au Sénégal et au Mali ?
- Quelles propositions pour une réforme territoriale au service des populations ?
- Des synergies à bâtir pour une démocratisation accrue des sociétés
- Le cas de la gestion de l’eau et des inondations : au-delà des facteurs climatiques, quelles responsabilités politiques et sociales ?
Le second atelier (14h-17h), intitulé « Enjeux fonciers, préservation des exploitations agricoles familiales et protection de l’environnement » portera sur les enjeux d’un développement harmonieux entre la ville et les campagnes, qui prenne en compte les aspirations des populations vivant sur les territoires. Il fait suite aux travaux de la fondation Gabriel Péri menés dans le cadre du séminaire sur « Les enjeux ruraux et agraires en Afrique » et des colloques organisés à Dakar en 2008 et 2010.
Le développement rural contribue à l’équilibre global entre le milieu urbain et les campagnes. Or, les politiques à l’œuvre ne semblent pas à la hauteur des défis que cela pose. Les terres sont l’objet de convoitises qui font peser de lourdes menaces sur les ressources naturelles et les exploitations familiales, majoritaires en Afrique. Paysans, éleveurs et habitants sont préoccupés par l’accaparement des ressources.
Il convient donc de les protéger et de les valoriser pour permettre aux exploitants de faire vivre leur famille et de nourrir les populations. Comment organiser la sécurisation de l’accès aux ressources et le développement ? Quelle coopération construire entre les acteurs : mouvements paysans, organisations de producteurs, collectivités locales et institutions ?
L’atelier traitera des questions suivantes :
- Spéculation, marchandisation accrue des sols et risques de régression de civilisation : que faire ?
- Quelle synergie entre les paysans et les élus locaux contre les expropriations foncières pour sécuriser le foncier ?
- L’agro-écologie, un système qui permet de concilier protection de l’environnement et développement agricole, et de garantir des revenus décents aux exploitants.
Intervenants :
- Cheikhou Sylla, juriste, UCAD, Sénégal.
- Malick Faye, Conseil régional de Dakar.
- Yves Rémy, Directeur du CIDEFE.
- Ousmane Sy, Directeur du Centre d’expertises politiques et institutionnelles en Afrique (CEPIA), Mali.
- Samba Sy, PIT-Sénégal.
- François Auguste, Conseiller régional Rhônes Alpes.
- Seydou Sy Sall, ancien Ministre
- Maguette Thiam, Secrétaire général du PIT-Sénégal.
- Franck Noel-Baron, Elu, Vice-président Syndicat Inter Communal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents.
- Samuel L’Orphelin, animateur du réseau AGTER, association pour contribuer à améliorer la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles, France.
- Ibrahima Sène, économiste, PIT-Sénégal.
- Oumou Coulibaly, Députée, membre de l’assemblée nationale, Mali.
- Chako Chérif, économiste à l’Université de Niamey, Niger.
Appel de Dakar contre les accaparements des terres
Des synergies à bâtir pour une démocratisation accrue de la société, par Samba Sy
Acquisition de droits fonciers à grande échelle au Sénégal (FSM)
Appropriations massives de terres dans le monde, par Samuel L’Orphelin
Quelles articulations entre les échelles de la gouvernance du local au mondial en passant par l’Europe
Séance du Mardi 15 mars 2011 avec Alain Laurent, délégué général de « TER-RES territoires responsables » et Stéphane Loukianoff, délégué général de l’UNADEL.
Si la décentralisation a eu le mérite de rapprocher les lieux de décision du citoyen, elle a eu aussi des effets négatifs. En effet elle a entraîné une atomisation et une segmentation des politiques publiques favorisant la concurrence des territoires. Chacun, maître de ses décisions dans sa collectivité, peut mener s’il en a les capacités financières, les projets qu’il souhaite sans tenir compte des autres strates institutionnelles et territoriales. C’est la conséquence du système électoral français et de la logique présidentielle de la 5ème république qui renforce la logique de fief électoral au niveau des grandes collectivités.
Certes au fil des ans, l’État a poussé au développement de l’Intercommunalité et des coopérations, mais la dispersion et la concurrence continuent bien souvent de régner.
Or chacun sait bien qu’aucun problème de société ne peut être géré à une seule échelle territoriale, qu’aucune politique efficace ne peut être enfermée dans une seule institution, administration ou collectivité. Car le territoire de proximité (bassins d’emploi, de formation et de vie) n’est pas le siège d’une seule institution : il est le réceptacle de tous.
C’est donc une nouvelle gouvernance territoriale qu’il faut penser, articulant entre elles, les différentes instances dans l’exercice d’une responsabilité partagée dans les territoires, en synergie avec l’ensemble des acteurs et citoyens présents sur ceux-ci. Il s’agit de construire une nouvelle culture de gestion basée sur la coopération et non sur la concurrence, sur la transversalité et non sur la verticalité entre les différentes strates institutionnelles et administratives.
Décentralisation ou recentralisation : quelle réforme de l’organisation territoriale en France ?
Colloque organisé en partenariat avec le Cidefe le mercredi 18 mai 2011 dans l’hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France
Compte-rendu de la_rencontre_nationale_sur_la_decentralisation_18-05-11
Les évolutions sociales, économiques, sociétales, culturelles et politiques de la France, la globalisation économique et la mondialisation ont entraîné ces 30 dernières années de profonds bouleversements, de nouveaux comportements, de nouveaux modes de vie, de nouvelles contraintes et besoins pour les populations.
Ces évolutions se sont accompagnées d’importantes modifications institutionnelles : renforcement du poids de l’Union européenne dans les politiques publiques et développement de la décentralisation pour rapprocher les lieux de décisions des citoyens.
Tout cela s’est fait de manière bureaucratique et a généré une architecture institutionnelle complexe, souvent illisible pour les citoyens, ainsi qu’une atomisation et une segmentation des politiques publiques favorisant la concurrence des territoires, renforçant les logiques de fiefs électoraux. La décentralisation s’est aussi faite sans moyens adéquats, avec un désengagement de l’État national pourtant garant de la cohérence des politiques publiques et avec un transfert de charges sur les collectivités entraînant une augmentation inédite de la fiscalité locale.
Depuis 15 ans, de la Commission Mauroy, au rapport Attali, en passant par la commission Balladur, les lois Chevènement et Voynet, ainsi que l’acte 2 de la décentralisation initié par Jean-Pierre Raffarin, les gouvernements successifs ont prétendu simplifier notre organisation institutionnelle complexe. A la demande du Président Sarkozy et de son gouvernement, le parlement a adopté de justesse une nouvelle loi d’organisation des institutions. Votée par les seuls parlementaires de la majorité, cette loi est vécue par l’opposition comme la volonté présidentielle de recentraliser les politiques publiques et de mise sous tutelle par l’État central des collectivités.
Par delà l’appréciation que l’on peut porter sur cette loi et les évolutions de la décentralisation depuis 1982, chacun est conscient que l’on ne peut en rester à une défense du statu quo et qu’il faut donner une nouvelle configuration à l’organisation territoriale et une nouvelle impulsion aux dynamiques territoriales et à la démocratie locale.
Tel est le but que se fixait la rencontre nationale « décentralisation ou recentralisation : quelle réforme de l’organisation territoriale en France » autour de la réflexion de fondations politiques et de « Think Tanks ».
Programme
9h30 : Allocutions d’ouverture :
- Marie-Pierre de La Gontrie, Première Vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France, chargée des Finances,
- Robert Hue, sénateur, président de la fondation Gabriel Péri.
9h45 – 10h Cadrage du débat :
- Romain Pasquier, chargé de recherches CNRS, Centre de recherches sur l’action politique en Europe (CRAPE) de Sciences-Po Rennes.
10h – 11h : Première table-ronde sur l’approche territoriale : existe-il un territoire plus pertinent qu’un autre pour élaborer les politiques publiques ?
Trois interventions d’une quinzaine de minutes exposeront leur vision de l’approche territoriale de la gouvernance locale. A l’heure où la réforme actuelle propose une polarisation région-département et communes-intercommunalité, les politiques publiques pourront-elles relever les défis économiques, sociaux et environnementaux qui se posent à la société française ? L’échelon local qui est celui de la proximité avec les acteurs et les populations, ne doit-il pas être remis au centre des politiques ?
Modérateur : Jean-Claude Mairal, administrateur de la fondation Gabriel Péri, élu, président du CIDEFE,
- Catherine Bernié-Boissard, maître de conférences en aménagement, université de Nîmes, UMR ART-Dev CNRS/Montpellier III
- Patrick Quinqueton, conseiller d’État, élu, administrateur et membre du Conseil scientifique de la fondation Res Publica.
- Jean Le Garrec, ancien ministre, membre du Conseil d’administration de la fondation Jean Jaurès, président de l’Alliance Villes Emploi.
11h15 – 12h15 Discussion
13h45 – 15h15 : Deuxième table-ronde sur l’enjeu démocratique de la réforme territoriale
Trois interventions d’une quinzaine de minutes devront démontrer pourquoi l’enjeu démocratique est au cœur de tout projet de réforme territoriale. La réforme actuelle permet-elle de réduire la distance entre l’élu et le citoyen ? Ce dernier a-t-il davantage de prise sur les décisions ? Quelles propositions pourraient rendre effective une plus grande participation des populations à l’élaboration des politiques ?
Modérateur : Yves Rémy, directeur du CIDEFE,
- Stéphane Loukianoff, délégué général de l’UNADEL,
- Bernard Rullier, membre du groupe de travail sur les collectivités locales, fondation Terra Nova,
Discussion
15h15 – 16h45 : Troisième table-ronde sur le financement des collectivités locales
Trois interventions d’une quinzaine de minutes permettront d’expliquer les liens entre réforme territoriale et réforme des finances locales. La suppression de la taxe professionnelle et la réorganisation territoriale ont de lourdes conséquences sur le financement des collectivités auxquels les citoyens sont amenés à contribuer davantage. Des finances dépendent également les services rendus aux populations. Cette première table-ronde tentera ainsi de répondre à la question suivante : Comment assurer un financement local juste qui permette de répondre aux besoins des citoyens ?
Modérateur : Jean-Claude Mairal, administrateur de la fondation Gabriel Péri, élu, président du CIDEFE,
- Céline Moyon, consultante, Public Evaluation System, expert associé à l’Institut Thomas More,
- Dominique Adenot, maire de Champigny, président de l’ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains),
- Dominique Reynié, directeur de la fondation pour l’innovation politique, Fondapol.
Discussion
16h45 : Allocutions de clôture
- Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France.
- Michel Maso, directeur de la fondation Gabriel Péri
Avec le soutien du Conseil régional d’Île-de-France
Territoires, démocratie participative et citoyenneté
Séance du jeudi 6 octobre 2011
avec :
- Jean-Claude Mairal, élu, président du CIDEFE, administrateur de la fondation Gabriel Péri ;
- Héloïse Nez, enseignante en sciences politiques à l’Université Paris 13 et post-doctorante au Laboratoire Architecture Ville Urbanisme Environnement (CNRS/Lavue) ;
- Julien Talpin, chercheur au Centre d’Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CNRS/Ceraps) ;
La démocratie politique française est en crise, comme en atteste une abstention de plus en plus massive, notamment dans les milieux populaires.
Pour surmonter cette crise et redonner du dynamisme, il est indispensable de créer les conditions permettant à chacun de se sentir partie prenante des débats avec la possibilité de participer concrètement et réellement, au choix et aux orientations qui intéressent le quotidien du local au mondial.
Alors qu’à de rares exceptions près, les citoyens ne participent pas aux décisions de l’État et des Collectivités, c’est à une véritable révolution culturelle qu’il faut procéder pour favoriser l’échange entre les citoyens, les autorités publiques nationales et locales, les administrations, les associations et les syndicats grâce à un dialogue d’égal à égal et dans une situation de respect et d’écoute.
Compte-rendu de la séance
Pour Jean-Claude Mairal, le développement de la démocratie participative constitue un enjeu politique et sociétal majeur dans un contexte où tous les territoires sont confrontés aux défis planétaires et aux grandes mutations de ces trente dernières années. Face à la crise, une part importante des réponses passe par l’intervention régulière des concitoyens tant aux niveaux institutionnel et politique, qu’économique.
Cela se justifie d’autant plus qu’une pratique autocratique du pouvoir s’est mise en place depuis l’élection de N. Sarkozy et que le référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005 s’est soldé par une ratification en 2008 qui est passée outre la volonté populaire.
Dans La Démocratie de l’abstention (Folio « Actuel », Gallimard), Jean-Yves Dormagen montre le glissement des habitants de la cité des cosmonautes à Saint-Denis vers l’abstention, la non inscription sur les listes électorales, ou le vote FN. Ce sont des raisons supplémentaires de travailler à la restauration de la démocratie qui est atteinte dans ses fondements. Aux élections cantonales, seuls 37% des gens qui ont le droit de vote, sont effectivement allés aux urnes. Les citoyens sont devenus de simples spectateurs consommateurs. Si l’on considère le nombre de votants par rapport au corps électoral (comptant aussi ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes, comme cela est fait aux Etats-Unis), cela devient encore plus inquiétant.
La démocratie court le risque de devenir dérisoire, la population n’espérant plus rien du politique. Pourtant les quartiers populaires sont en attente, mais ils sont aussi en défiance, vis-à-vis de la plus haute fonction d l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs représentants, gagnés par des logiques de fiefs qui sont en partie le résultat de la décentralisation. Certains élus perdent la réalité de l’échelle de leur territoire.
La spécificité française du cumul des mandats va à l’encontre de la démocratie et du partage du pouvoir et doit par conséquent être combattue. Un élu doit en outre discuter les projets de lois en constituant des groupes de travail de façon à assumer au mieux sa responsabilité en tant que représentant du peuple.
A l’issue de l’élection présidentielle, des mesures doivent être prises immédiatement : L’interdiction du cumul des mandats, Le scrutin à la proportionnelle pour toutes les élections (qui favorise la diversité politique et la représentation féminine), La limitation du nombre de mandats.
Une 6e république est une exigence pour remédier à l’exclusion des ouvriers et des couches populaires de la représentation politique. Les enseignants et professions libérales sont surreprésentés dans les assemblées, alors que la majorité sociale du pays est une minorité dans les institutions.
Au niveau européen, la France ne fait pas preuve de beaucoup de dynamisme sur le plan de la démocratie participative. Un terme qui fait débat. Mais il faut bien dissocier la démocratie délégataire qui domine à présent, d’une démocratie participative qui fait intervenir les citoyens.
Les expériences mises en œuvre par des collectivités communistes montrent un bilan mitigé, d’abord parce qu’elles ne touchent que les classes moyennes et que les jeunes ne se retrouvent pas dans la plupart des démarches. L’enjeu fondamental est donc le suivant : comment créer les conditions pour que la masse des gens réinvestissent le champ du politique à travers les territoires ?
Alors que le vote FN représente près de 50% des votes dans certains secteurs ouvriers, passant d’un vote de protestation, à un vote d’adhésion, la situation exige de créer une dynamique politique et démocratique qui investit les champs de décision et de pouvoir, les institutions, comme les entreprises et les banques.
Julien Talpin a brossé un rapide panorama de la démocratie participative en Europe et dans le monde, puis a mis l’accent sur la façon dont les collectivités communistes s’en sont saisies, pour aborder dans un troisième temps quelques pistes afin de la renforcer. Son analyse s’appuie sur des recherches de terrain menée en banlieues, à Paris, dans le nord de l’Italie et en Espagne.
Premier constat, la démocratie participative s’est généralisée aux quatre coins du globe. La démarche vise à faire participer la population au-delà du suffrage, spécificité de la démocratie représentative, par la mise en place de processus variés : budget participatif, jury citoyen, conseil de quartier, débat public.
Néanmoins, il est nécessaire de préciser le point commun de ces expériences et de donner une définition de cette démocratie participative, appellation employée souvent à tort et à travers. Pour J. Talpin, elle consiste en l’association des citoyens à l’élaboration des politiques publiques de façon plus ou moins institutionnalisée. Elle touche les citoyens non organisés et les sociétés civiles, en des liens plus ou moins distendus. Il existe des formes avancées de codécision plus intéressantes politiquement que d’autres.
On assiste à une généralisation de ces expériences à tous les partis politiques et dans la plupart des pays. La droite parle elle-aussi de participation citoyenne. Mais les questions centrales demeurent celle du comment faire ?, et pour quoi ?, quand l’ambition initiale et finale devrait être de promouvoir la justice sociale.
Parmi les raisons expliquant le développement de la démocratie participative, les principales sont : La crise de la représentation, La crise du militantisme, La crise de la démocratie électorale, La restauration du lien avec les élus. La montée du niveau d’éducation : on n’accepte plus le processus trop descendant de décision. La remise en cause du monopole des experts : élargir les formes d’expertises aux savoirs citoyens.
La démocratie participative en France prend d’abord la forme d’une démocratie de proximité avec la loi de 2002 créant les conseils de quartier généralisés dans les villes de plus de 20000 habitants. Néanmoins, ils ont déçu.
Leur finalité est essentiellement consultative. L’élu reste l’acteur central du conseil de quartier. Il peut le présider, l’animer et ainsi fixer l’ordre du jour et décider des prises de parole. A l’étranger, ces réunions se font sans les élus. Avoir des institutions autonomes, en autogestion, accroît le potentiel d’intervention, sinon c’est une logique d’interpellation ou de critique qui domine.
Une décennie après leur création, les populations ne se pressent pas pour y participer, surtout les classes populaires. Ces conseils sont davantage investis par les classes moyennes souvent âgées de 30 à 40 ans.
La démocratie participative, telle que pratiquée ainsi, crée un certain cynisme, voire du dégoût et de l’antipolitisme chez ceux qui en font l’expérience. Ils sentent que leur voix n’est pas entendue.
Pourquoi ce désenchantement et ce panorama décevant en France ? Certainement, en raison d’une culture politique républicaine descendante et d’une tradition historique centralisatrice. Finalement, peu de monde se bat pour la démocratie en tant que telle (l’association ADELS en fait partie). Les élus ayant une démarche sincère sont rares. A l’étranger, les réseaux semblent plus dynamiques.
Héloïse Nez a présenté les conclusions d’une étude spécifique sur les collectivités communistes, menée avec Julien Talpin, en partant du constat que les dispositifs initiés par des élus communistes sont très largement surreprésentés dans le champ de la démocratie participative en Europe en général, et en France en particulier.
Offrant un bilan mitigé, l’étude met en avant des recommandations pour améliorer les mécanismes de démocratie participative en favorisant notamment les processus co-décisionnels. Pour les élus, cela induit qu’ils perdent un peu de leur pouvoir, mais pour un gain qui peut être important en termes de légitimité et de qualité démocratique.
Julien Talpin a présenté quelques pistes pour enrichir les pratiques en insistant sur le pouvoir de décision qui doit être mieux distribué. Les travaux du chercheur montrent que la participation des couches populaires est plus importante, si elles pèsent réellement sur les choix. Leur intervention et la création d’espaces propices pour cela sont d’autant plus importantes que les élus sont de moins en moins issus de ces couches sociales. Il faut donc changer les règles pour promouvoir une meilleure représentation et une intervention citoyenne de qualité.
La Colombie britannique, au Canada, fournit un bon exemple de l’association des citoyens à la décision, à travers le recours au referendum. Une question technique a été posée à la population concernant la réforme du mode de scrutin aux élections provinciales. Ultra majoritaire, il posait problème. Mais les partis politiques ne sont pas les mieux placés pour définir les règles du jeu qui lui permettent d’arriver au pouvoir.
Une assemblée citoyenne de 150 membres a donc été constituée par le tirage au sort de manière à représenter la diversité territoriale. Pendant un an, les membres ont reçu une formation sur les modes de scrutin et ont auditionné partis politiques et associations. Ils ont ensuite remis une proposition qui a été soumise à référendum. Elle n’est finalement pas passée car seulement 45% de la population ont participé au référendum alors qu’il fallait un taux de participation de 55% pour le valider.
Mais on peut s’inspirer d’une telle expérience à l’échelle locale pour les équipements sportifs, culturels, etc. Le mécanisme doit permettre d’éclairer la population pour qu’elle puisse prendre les décisions. S’il est bien informé et préparé, le citoyen est en capacité d’émettre un avis sur toute question.
Le tirage au sort a l’avantage de faire remonter le point de vue de ceux que l’on n’entend jamais : les chômeurs, les immigrés, notamment. Il permet également de mettre le pied à l’étrier de l’engagement dans la collectivité.
La prise de parole des citoyens nécessite une organisation et des conditions qui lui permettent de se concrétiser. La spontanéité n’est pas la loi du genre. Il y a néanmoins un inconvénient dans le cas du tirage au sort, c’est l’individualisation du corps social alors que la société est faite d’appartenance collective et de groupes. On peut alors envisager le tirage au sort de petits groupes. Il faut trouver les articulations adéquates entre tirage au sort et formes d’associations collectives. C’est à ce niveau que les processus peuvent singulièrement s’améliorer.
Pour Jean-Claude Mairal, l’expérience menée en Colombie britannique aurait pu être mise en place pour la réforme territoriale, dans une démarche multi acteurs qui prennent en compte les citoyens mais aussi les associations, les partis politiques, les syndicats. La réflexion sur les bassins d’emploi apporte de ce point de vue de la cohérence.
Il est également nécessaire d’aller sur le terrain pour découvrir ce qui se met en place à travers les pactes locaux, le réseau des collectivités participatives, comme Gennevilliers, les intercommunalités.
Discussion :
Autre dispositif qui peut être inclus dans les processus de démocratie participative : les conseils de développement créés avec la loi Voynet de 1999, puis Chevènement simplifiant l’intercommunalité. Ils réunissent syndicats, associations et entreprises. La population y participe selon son intérêt au projet. Cela permet une rationalisation de la décision et une concertation avec la société civile. Dans tous les grands projets territoriaux, la loi oblige de consulter le conseil de développement. Mais ce sont les élus qui décident du rôle des conseils et celui-ci restent très souvent consultatif.
Sylvie Mayer a souligné l’importance de la dimension temporelle dans les processus participatif. Cela nécessite de prendre du temps. Elle prend pour exemple une coopérative vénézuélienne de distribution de fruits et légumes, la 3e ou 4e sur le marché. La moitié du temps de travail est consacrée à la discussion.
Dans la construction des infrastructures, notamment de santé, comme c’est le cas du Centre hospitalier sud-francilien, l’absence de concertation avec les salariés peut expliquer, selon elle, le grand nombre de malfaçons, et l’échec d’un partenariat public-privé qui ne modifie pas les modes de décision.
A l’opposé, la reconstruction du quartier de bidonvilles de Belem au Brésil avec le concours des universitaires urbanistes, les sociologues et les habitants est un exemple de réussite, même si le maire n’a pas été réélu par la suite, souligne-t-elle.
La Banque Palmas, institution de microfinance solidaire créée en 1998 par les habitants du Conjonto Palmeiras, une favela de Fortaleza au Nord du Brésil, est une démonstration de ce que peut entreprendre une population par elle-même. Les habitants utilisent une monnaie locale et fabriquent leurs biens dans une logique de relocalisation de la production et d’économie sociale et solidaire. Poursuivie en justice à ses débuts pour avoir utilisé de manière illicite le terme de banque, elle est désormais considérée comme une réussite.
L’élaboration de la nouvelle constitution en Islande a été évoquée. D’emblée ce sujet pourrait poser un problème de compétences et de langage pour les citoyens qui ne sont pas des constitutionnalistes. D’autres réfractaires ont souligné que cela ne serait pas transposable en France en raison de sa population beaucoup plus importante (l’Islande ne compte que 320000 habitants).
Des groupes de 8 ont été formés accompagnés par des facilitateurs au nombre de 400, ce qui constitue d’ailleurs un nouveau métier en émergence. Dans un tel processus, le temps compte car aux premiers tours de table, ce ne sont très souvent pas des paroles constructives ou des propositions qui sont émises, mais des rancœurs contre la société, contre soi, et contre les autres.
25 personnes ont ensuite été tirées au sort sur 100 personnes pour élaborer des propositions. Elles sont parvenues à un accord après 4 mois. Mais les critiques sont nombreuses. Les parlementaires ont analysé le nouveau projet et doivent le mettre en musique.
Il faudrait aussi avant tout, écouter les gens. Car avant de participer, les populations veulent d’abord se faire entendre.
Le mandat d’élu devrait s’accompagner d’un contrat avec les citoyens et d’une évaluation obligatoire.
Julien Talpin insiste sur la valorisation de la codécision dans la mise en œuvre de la démocratie participative. Elle suscitera certainement plus de conflit mais elle est nécessaire pour approfondir le renouvellement des pratiques démocratiques. Selon lui, il faut aussi procéder à des mesures radicales comme la limitation dans le temps des mandats pour favoriser l’élargissement du profil social des élus et la rotation dans l’occupation des responsabilités politiques. Si être élu devient une carrière, alors la défense de l’intérêt général ne peut plus être placée au centre du mandat.
Le tirage au sort existe en France, pour des tables de discussion, et dans la technique délibérative. Il permet de faire circuler la parole. Mais, l’expérience islandaise est différente dans la mesure où le résultat s’est traduit par des propositions qui ont été transmises à un comité constitutionnel.
Le tirage au sort permet en tout cas de sortir de la question de proximité qui domine les expériences de démocratie participative en France.
Pour justifier l’interdiction du vote des femmes, J. Talpin rappelle que l’argument utilisé était celui de leur incompétence. Si les gens ont certainement d’autres préoccupations que d’intervenir dans les décisions, il faut utiliser les moyens qui existent pour sensibiliser et inciter les citoyens à donner leur avis.
Héloïse Nez souligne que la participation populaire va au-delà du budget participatif, mais c’est le procédé qui va le plus loin et occupe une place essentielle dans le débat sur les politiques publiques locales.
Menant actuellement des recherches sur le mouvement des indignés en Espagne, H. Nez a évoqué les nouveaux processus de délibération utilisés par les participants à travers les assemblées populaires qui sont régies parla modération rotative, sans leadership ; le travail se fait en petits groupes. Cela démontre aussi que la démocratie interne évolue dans les mouvements sociaux-mêmes. Les écueils existent comme une routinisation des rassemblements dans les villes et les quartiers après quatre mois de mobilisation. Les participants sont moins nombreux et la rotation dans la prise de parole se fait donc plus difficilement.
L’émergence des indignés et la nature des revendications portées notamment par le slogan « Democracia Real Ya ! » montre le lien entre mouvements citoyens et processus de délibération et de décision. Les indignés critiquent le gouvernement et les élus qui ne les représentent pas, les partis politiques et les syndicats (voir les articles d’Héloïse Nez : http://www.mouvements.info/No-es-un… et http://www.metropolitiques.eu/Le-mo… ).
Ces questions soulèvent l’enjeu de la réforme de la démocratie représentative à partir des réflexions sur le mandat des élus, sur les mécanismes de délibération, sur le vote qui exclut certaines catégories de populations comme les étrangers, et dont une réforme en leur faveur modifierait sans doute le jeu politique.
Pour Jean-Claude Mairal, il faut balayer la question des compétences qui empêche d’affronter les véritables enjeux et encourage la perpétuation d’une république des experts et des élites. Par contre, une fois que l’on est élu, il faut acquérir les compétences par le biais de la formation. C’est un droit et tel est le sens des activités conduites par le CIDEFE, dont il est le président.
La question démocratique concerne l’ensemble de la société : les partis, les syndicats, les associations, les entreprises. J.-C. Mairal regrette que les propositions du PCF, nombreuses sur ce terrain, ne soient pas appropriées par les gens, et donc restent lettre morte. Il faut plus de volonté et d’actions sur les territoires.
Le rôle de facilitateur expérimenté en Islande pourrait inspirer de nouvelles fonctions en France notamment au niveau social. Comment les assistants sociaux par exemple, pourraient-ils devenir des facilitateurs de l’intervention sociale des populations qu’ils reçoivent, en puisant dans l’expérience des comités de chômeurs, afin de leur permettre, entre autres, de retrouver la dignité ?
Les banques pourraient aussi répondre davantage aux aspirations citoyennes en permettant aux élus et aux populations d’intervenir dans leur fonctionnement. La participation citoyenne doit se concevoir comme un levier de la transformation.
Mais les exemples de fausse consultation sont à bannir comme cela a été le cas avec le Grand Paris.
Dans le champ de la démocratie participative, les NTIC peuvent avoir un impact car elles permettent aux gens qui n’en ont pas le temps ou l’envie de prendre part aux initiatives. Néanmoins ces outils restent sous exploités en France, surtout si l’on compare avec ce que se fait ailleurs. J. Talpin cite en exemple l’Estonie où des propositions de lois sont soumises aux députés sur des forums en ligne.
L’innovation pourrait aller très loin. Un participant propose par exemple la transformation du sénat en une chambre des citoyens, tirés au sort.
La construction du consensus paraît aussi singulière aux Pays-Bas et plus culturelle qu’en France, où la construction de la décision se ferait davantage par le tri. Il existerait donc une compétence de la mécanique décisionnelle.
Selon H. Nez, on ne peut établir un lien direct entre mise en place de mécanismes participatifs et hausse des taux de participation électoraux. Au Brésil, le vote est obligatoire ; on ne peut donc pas voir un impact à ce niveau. En France, on observe une descente du taux de participation. Mais les effets électoraux restent marginaux. Les abstentionnistes ne participent que très rarement aux dispositifs de démocratie participative. Par ailleurs, les méthodes employées font que plus de gens s’en éloignent que ne s’en enthousiasment.
Les mairies ne veulent pas perdre le contrôle des conseils de quartier, selon une participante. Les règles de fonctionnement semblent figées et en pleine contradiction avec l’objectif affiché. L’aspect positif se résume au lien social que cela permet de rétablir notamment à travers les fêtes de quartier. Le modèle brésilien est tout autre.
Les conseils d’arrondissement dans certains quartiers offrent peut-être des résultats plus probants. Dans celui du 14e qui regroupent toutes les associations, la décision est prise et actée parle conseil. Une charte a été élaborée avec la municipalité socialiste.
Pour conclure, J.-C. Mairal a rappelé qu’il s’agissait d’un processus mondial en faveur de nouvelles pratiques démocratiques où l’information des populations joue un grand rôle. Il s’agit de rompre avec les pratiques de délégations qui dominent à l’heure actuelle.
Libéralisme, altermondialisme, luttes sociales et territoires
Séance du mardi 17 janvier 2012 animée par Jean-Claude Mairal,
président du CIDEFE, élu, administrateur de la fondation Gabriel Péri,
avec :
- Bernard Vasseur, professeur de philosophie, directeur de la maison Elsa Triolet-Aragon, auteur de « La Démocratie anesthésiée » (Éditions de l’Atelier, 2011).
Pierre Zarka, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), auteur de « Oser la vraie rupture », (Éditions L’Archipel, 2011).
Intervention en cours de publication.
Il n’y a pas un seul territoire, même le plus petit qui ne soit pas confronté aux enjeux et défis planétaires, aux effets de la globalisation économique, de la crise systémique du capitalisme et des politiques libérales avec leurs conséquences sur la vie des populations.
Dans un tel contexte, les territoires sont des lieux de résistance, de luttes sociales et syndicales pour la défense de l’emploi, des services publics, du droit au logement, à la santé, à l’éducation, à l’alimentation et à un environnement de qualité. Ils sont le lieu d’actions de solidarité en faveur des sans-papiers, des sans domicile et des plus démunis, d’actions de proximité autour de projets alternatifs d’économie sociale et solidaire. Une vie associative et culturelle se déploie dans les quartiers et les territoires ruraux permettant de lutter contre la désintégration du lien social et la désertification territoriale.
C’est dans l’ensemble de ces initiatives grandes ou petites, du local au mondial, que se trouvent les ferments du changement et de la construction d’une nouvelle société plus juste, plus solidaire et plus fraternelle. Mais se pose souvent la question du lien entre les unes et les autres, ainsi qu’avec les élus et les collectivités, de la place du mouvement social et de ses liens avec le territoire de proximité.
Pour une démocratie du mouvement, par Pierre Zarka
Le travail mène au travailleur, l’emploi à l’employeur, par Bernard Vasseur
Le tirage au sort et l’assemblée constituante : remèdes à la crise de la démocratie représentative ?
Séance du mercredi 15 février 2012 avec Etienne Chouard, enseignant en économie et en droit.
Débat animé par Jean-Claude Mairal, président du CIDEFE, élu, administrateur de la fondation Gabriel Péri.
Le séminaire poursuit ses réflexions sur la crise de la démocratie et la réinvention de la citoyenneté en proposant une séance sur le rôle du tirage au sort en politique pour la mise en place d’une assemblée constituante.
La représentativité issue des élections est de plus en plus contestable et contestée. Les taux d’abstention élevés en sont un indicateur. La difficulté de mettre en œuvre en France des expériences de démocratie réellement participative pose la question de l’utilisation de nouveaux outils qui permettraient de fonder une nouvelle république plus égalitaire où les citoyens pourraient exercer davantage leur souveraineté, sur les enjeux financiers et monétaires notamment.
Etienne Chouard a présenté ses analyses et propositions qu’il met en débat depuis 2005 et le référendum sur le traité constitutionnel européen.
Territoires et citoyenneté : quelles nouvelles règles du jeu démocratique et quel rôle pour l’éducation populaire ?
Séance du mercredi 23 mai 2012, avec :
• André Bellon, écrivain, philosophe, ancien député, président de l’Association pour une Constituante, auteur de « Ceci n’est pas une dictature », éditions Mille et une nuits, 2011.
• Christian Maurel, sociologue, cofondateur du collectif national Education populaire et transformation sociale, auteur « Education populaire et puissance d’agir. Les processus culturels de l’émancipation », Harmattan, 2010.
Débat animé par Jean-Claude Mairal, président du CIDEFE, élu, administrateur de la fondation Gabriel Péri.
Le séminaire poursuit ses travaux sur la crise de la démocratie et la réinvention de la citoyenneté, des thèmes qui ont émergé dans la campagne électorale. Une réflexion critique est engagée sur le rôle des élus, des institutions, leur organisation et la place des citoyens en leur sein.
André Bellon nous a présenté l’Association pour une Constituante dont l’objet est de revaloriser le lien entre mouvement social et combat politique, et sa proposition de convocation d’une assemblée constituante pour bâtir une nouvelle République.
Au cœur de ce débat, le rôle du citoyen est réinterrogé. Comment l’individu participe-t-il à son émancipation propre et à la transformation sociale et politique de l’ensemble de la société ?
Christian Maurel nous a présenté son analyse sur ce qu’il faut entendre par éducation populaire, son urgente nécessité et ce que l’on peut en attendre, ainsi que la proposition qu’il met en débat.
