Alors que la ratification de l’ALENA 2.0, est toujours d’actualité aux États-Unis et au Canada, un nouveau rapport international publié par l’Institute for Policy Studies, le bureau de New York de la Fondation Rosa Luxemburg et le Canadian Center for Policy Alternatives, rédigé par Manuel Perez-Rocha, Ethan Earle et Scott Sinclair, préconise de dépasser cet accord de libre-échange profondément imparfait pour aller vers un régime commercial plus progressiste et vraiment juste.
Riche de contributions d’experts du commerce et d’activistes des trois pays d’Amérique du Nord concernés, il analyse de manière critique l’accord Canada–États-Unis–Mexique (USMCA connu sous les noms de CUSMA au Canada et de T-MEC au Mexique) et propose des alternatives donnant la priorité aux droits de l’homme et de la nature sur les droits des entreprises.
Le rapport conteste à la fois les guerres commerciales de l’administration Trump et le statu quo néolibéral. Il recommande de nombreux changements pratiques aux règles commerciales en vigueur, de façon à favoriser les initiatives de protection de l’environnement et du climat, à supprimer les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, à garantir les droits des travailleurs, des autochtones, des femmes et des minorités sexuelles et à exclure les services publics des traités commerciaux. Il examine également les moyens de remplacer les droits excessifs de propriété intellectuelle par des mesures qui encourageraient l’innovation tout en respectant les droits des utilisateurs, la confidentialité des données et l’accès à des médicaments à des prix abordables.
Principales recommandations :
- Éliminer complètement les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permettant aux investisseurs et aux sociétés étrangères de contester les décisions de politique publique par le biais d’un arbitrage international privé ;
- Rendre les obligations en matière de lutte contre le changement climatique contraignantes et exécutoires ;
- Protéger les initiatives de réduction des gaz à effet de serre des règles commerciales ;
- Remplacer les droits de propriété intellectuelle excessifs par des règles équilibrées qui encouragent l’innovation tout en respectant les droits des utilisateurs, la confidentialité des données et l’accès à des médicaments abordables;
- Établir un socle de droits du travail forts et pleinement applicables permettant aux travailleurs de porter plainte devant des secrétariats internationaux indépendants, qui pourront enquêter de manière proactive sur les violations des droits du travail ;
- Reconnaître et respecter les droits des femmes et les droits des peuples autochtones, notamment en donnant la priorité à l’emploi et au bien-être économique des femmes et en reconnaissant le droit des peuples autochtones à la terre et aux ressources ;
- Poursuivre une coopération réglementaire qui respecte l’autonomie juridictionnelle et vise à harmoniser les normes vers le haut ;
- Protéger pleinement le droit de préserver, d’élargir, de restaurer et de créer des services publics sans ingérence des traités commerciaux ;
- Mettre fin au secret dans les négociations commerciales et aux privilèges des intérêts privés.
Le rapport condamne fermement les tactiques d’intimidation commerciale de l’administration Trump, telles que la menace de droits de douane sur les produits mexicains, si le gouvernement du président Lopez Obrador ne sévit pas contre les migrants d’Amérique centrale.
