Par Enis Coşkun, Juriste
Les chroniques de Recherches internationales, avril 2023.
N° 125 – Janvier-février-mars 2023. Dossier: La paix comme objet d’étude.
Le 14 mai prochain les Turcs éliront leur Président et leurs députés. 100 ans après la fondation d’un État laïque sous la direction de Mustafa Kemal, ces élections sont cruciales pour l’avenir du pays.
Un contexte économique et social tendu
La situation économique et sociale du pays est catastrophique. Avec une inflation à trois chiffres, les hausses de prix sont devenues insupportables. Qu’ils soient ouvriers ou employés, la plupart des travailleurs ne perçoivent que le salaire minimum légal fixé à 8 500 livres turques (400 euros environ). Cette rémunération ne couvre même pas le montant des dépenses alimentaires élémentaires mensuelles pour une famille de quatre personnes qui s’élève à 9 590 livres (479,50 euros) tandis que le seuil de pauvreté s’établit à 30 700 livres turques par mois (1535 euros). Le chômage atteint, selon les dernières statistiques officielles, 10,7 % de la population. La balance des paiements s’est fortement détériorée. Tous ces indicateurs montrent une économie turque à bout de souffle.
Un délitement de l’État de droit.
La Constitution adoptée en 2017 a établi un régime présidentiel. Le Président Recep Tayyip Erdoğan exerce le pouvoir exécutif et dirige le parti au pouvoir, l’AKP. Surtout, il a placé le pouvoir judiciaire sous son administration directe.
En Turquie, à la fin janvier 2023, 341 497 personnes étaient incarcérées. Parmi elles se trouvent des milliers de citoyens – journalistes, avocats, universitaires, personnalités politiques, membres d’ONG, syndicalistes – arrêtés, condamnés et emprisonnés pour des motifs politiques et sociaux, au grief par exemple d’injure au Président de la République.
Le pouvoir bafoue la volonté populaire. Ainsi a-t-il démis de leurs fonctions des dizaines de maires du Parti démocratique des peuples (HDP), élus démocratiquement dans l’Est et le Sud-est du pays et a nommé des administrateurs à leur place. Un procès sans fondement est intenté contre le maire d’Istanbul condamné, en première instance, à l’interdiction d’exercer tout mandat politique et à une peine d’emprisonnement. Le juge chargé du procès s’est opposé à la demande de ce verdict, il a été dessaisi du dossier et muté. Le juge qui l’a remplacé a statué dans le sens souhaité. Ainsi, un maire élu démocratiquement par plus de 16 millions d’habitants est-il victime de l’arbitraire. À l’approche des élections du 14 mai, un procès a été intenté contre le HDP, troisième parti au Parlement en nombre de députés, et menacé d’interdiction. Selahattin Demirtaş, ex-coprésident de ce parti, est abusivement emprisonné depuis sept ans. L’objectif est de le maintenir en prison à vie en ouvrant des parodies de procès successifs. L’homme d’affaires Osman Kavala se trouve dans la même situation. Bien que la Cour européenne des droits de l’Homme ait ordonné la libération de ces deux prisonniers, Erdoğan s’obstine à ne pas respecter ces décisions.
La liberté de pensée et d’expression est sous pression. Une anecdote qui circule sur les réseaux sociaux l’illustre parfaitement : dans une prison, un détenu souhaite se procurer un ouvrage ; le gardien lui fait savoir que l’établissement ne dispose point de ce livre, mais que …son auteur s’y trouve !
Une candidature à la légalité constitutionnelle contestable
La candidature d’Erdoğan suscite d’intenses débats. L’article 116 de la Constitution dispose qu’une personne ne peut être candidate à la présidence de la République que deux fois, ce qui est le cas du président actuel. En l’absence de majorité parlementaire justifiant l’organisation d’élections anticipées, Erdoğan a argué du fait que le référendum constitutionnel de 2017 avait ouvert une nouvelle période et que son élection de 2018 ne constituait que son premier mandat. La quasi-totalité des constitutionnalistes de Turquie désapprouve cette interprétation de la Constitution. Cependant, le Haut Conseil électoral (YSK), qui est chargé d’organiser les élections et dont les membres sont nommés par Erdoğan, a rejeté toutes les objections formulées.
S’il était réélu le 14 mai, le mandat d’Erdoğan courrait jusqu’en 2028. En cas d’élections anticipées il pourrait même l’étendre jusqu’en 2033 !
Erdoğan a l’habitude de s’affranchir des dispositions légales et constitutionnelles. Il a indiqué qu’il ne respecterait pas et n’appliquerait pas les décisions des tribunaux supranationaux, tels que la Cour européenne des droits de l’Homme, des juridictions suprêmes nationales, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État, ou même les décisions du pouvoir judiciaire qu’il n’approuverait pas.
« La démocratie est un train que l’on quitte une fois arrivé à destination » (Recep Tayyip Erdoğan, 1996)
Que visait réellement le maire d’Istanbul d’alors ? Que son projet politique, celui de l’abaissement de la démocratie et de la laïcité était au cœur de son programme, derrière des promesses de façade rassurantes. Aujourd’hui, Erdoğan, se prépare à franchir un nouveau cap. L’instauration d’une république islamique serait-elle le terme du nouveau “voyage”, s’il était réélu ?
Dans la perspective des élections du14 mai prochain, l’AKP a fait alliance avec deux partis nationalistes (MHP et BBP) ainsi qu’avec deux partis politiques islamistes, l’Hüdapar, considéré comme la branche turque du “parti de Dieu” (Hezbollah, distinct de son homonyme libanais), mêlé à de nombreux assassinats politiques et le Yeniden Refah Partisi. Ces deux derniers partis ont posé comme condition la possibilité de porter atteinte aux principes républicains et laïcs inscrits, jusqu’à présent, dans la Constitution. Ils souhaitent également l’abrogation de la loi interdisant les violences à l’égard des femmes, dans le prolongement du désengagement de la Turquie de la Convention d’Istanbul. Ils demandent aussi que les femmes ne puissent occuper que des emplois “adaptés à leur nature” et que la mixité des classes à l’école soit abolie. Erdoğan a accepté les candidatures de ces deux partis dans sa coalition électorale.
La Turquie à la croisée des chemins
En fait, les élections du 14 mai prochain et les efforts d’Erdoğan pour rester au pouvoir cristallisent la lutte centenaire entre les républicains et leurs opposants. Parmi les pays du Moyen-Orient, le processus historique de la Turquie est unique. Il y a 100 ans, à l’issue de la Guerre d’indépendance, avec la proclamation de la République, le sultanat et le califat furent abolis. Depuis son élection, Erdoğan n’a eu de cesse d’affaiblir les fondements laïques de la république. Avec la présidentialisation du pouvoir induite par la modification constitutionnelle de 2017, ce mouvement s’est approfondi. Le peuple est progressivement dessaisi de sa souveraineté au profit du pouvoir présidentiel.
La sécurité et l’intégrité des élections ne sont aucunement garanties. Un doute pèse sur l’impartialité des commissions électorales locales. Nombre d’avocats proches du pouvoir ayant été nommés juges seront chargés d’organiser les scrutins et d’officialiser les résultats. Diverses agressions et provocations visent à intimider les électeurs et à les décourager de se rendre aux urnes. Les rumeurs sur les menaces d’assassinat du Président du principal parti d’opposition, Kemal Kiliçdaroglu, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, ont fait la une des médias.
En plus de « l’Alliance nationale » qui réunit six partis d’opposition, deux autres coalitions de gauche soutiennent la candidature de Kiliçdaroğlu à l’élection présidentielle. Un large front s’est formé contre Erdoğan. Dans les sondages le candidat de l’opposition devance son adversaire. Face à cette situation, nombreux sont ceux qui craignent un regain du climat de violence et d’affrontements comme ce fut le cas lors de l’élection présidentielle de 2015.
La Turquie est véritablement à la croisée des chemins. Il est crucial qu’à l’occasion de ces élections elle retrouve la voie de la démocratie et de l’État de droit.
Cette chronique est réalisée en partenariat rédactionnel avec la revue Recherches internationales à laquelle collaborent de nombreux universitaires ou chercheurs et qui a pour champ d’analyse les grandes questions qui bouleversent le monde aujourd’hui, les enjeux de la mondialisation, les luttes de solidarité qui se nouent et apparaissent de plus en plus indissociables de ce qui se passe dans chaque pays.
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