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4 – La création de la Sécurité sociale

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La création de la Sécurité sociale

Les ordonnances de 1945

Affiche du PCF, 1945 © DR | Archives du PCF/AD93

À la Libération, l’élaboration du plan concret de sécurité sociale s’intensifie. Le 5 octobre 1944, Pierre Laroque est nommé à la tête de la direction générale des Assurances sociales par le ministre du Travail Alexandre Parodi. Ce haut-fonctionnaire avait déjà acquis avant-guerre une grande expérience de ces questions. Selon lui, « c’est une révolution qu’il faut faire et c’est une révolution que nous ferons ! » 

En parallèle, l’Assemblée consultative provisoire se dote d’une commission du Travail et des Affaires sociales, présidée par le Secrétaire de la Fédération CGT des Métaux, Ambroise Croizat, député communiste sous le Front populaire. Cette commission joue un rôle important dans la discussion et la défense politique du projet porté par Laroque. 

De façon plus générale, la CGT, le PCF et la SFIO sont les principaux défenseurs de ce projet, qu’ils soutiennent face aux oppositions conservatrices dans les différentes instances consultées. 

De ce long travail d’élaboration est issu un projet d’ordonnance, déposé à l’Assemblée provisoire pour avis. Le rapport, présenté par Georges Buisson, secrétaire de la CGT, est approuvé, le 31 juillet 1945: 194 voix pour, 1 voix contre (celle du député conservateur Joseph Denais), et 84 abstentions (principalement la CFTC et la droite chrétienne, opposées à la caisse unique).

Ce vote ouvre la voie à l’adoption, par le Gouvernement provisoire, des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale. Le nouveau système repose sur 4 principes : 

  • une caisse unique qui gère l’ensemble des risques sociaux que sont la maladie, les accidents du travail, la vieillesse et la maternité. Les débats sur le chômage sont renvoyés à plus tard face à l’urgence de la reconstruction ;
  • une universalité des prestations ;
  • un financement par la cotisation ;
  • une gestion démocratique par les intéressés eux-mêmes. 

Dans ce cadre, les communistes se rallient au principe de la cotisation, en raison des contreparties décisives que constituent le mode de gestion des caisses par les travailleurs eux-mêmes et la formule retenue pour le prélèvement : un taux unique de cotisation interprofessionnelle, versée directement par les entreprises.

Ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale
© Archives nationales
La Vie ouvrière, 12 juillet 1945 © IHS CGT

FOCUS

Les travaux de l’Assemblée consultative provisoire
Les travaux de l’Assemblée consultative provisoire

Les travaux de l’Assemblée consultative provisoire

Par Léo Rosell. L’Assemblée consultative provisoire est l’Assemblée représentative de la France libre. Elle réunit les différents mouvements de la Résistance, les partis politiques et les syndicats opposés à la collaboration, sous l'autorité du Comité français de libération nationale (CFLN), qui devient, le 3 juin 1944, le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF).  Siégeant à Alger du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944, elle est transférée à Paris…