par Jean-Claude Paye
Pour mesurer l’ampleur des attaques qui ont été menées contre les libertés au nom de la lutte antiterroriste, l’exemple de la Grande-Bretagne est particulièrement intéressant. Il est, en Europe, le point le plus avancé dans le démantèlement de l’État de droit, dépassant même à plusieurs reprises, les mesures prises aux États-Unis. Regarder ce qui se passe en Angleterre permet de voir immédiatement le type de réforme que les gouvernements européens vont prochainement nous proposer. Le gouvernement britannique dispose d’une capacité d’anticipation par rapport à ce qui se passe sur le continent. Cette anticipation est d’ailleurs double. Elle existe par rapport aux mesures prises dans les autres pays européens, mais aussi par rapport aux attentats eux-mêmes. Le démantèlement des libertés publiques et privées est généralement justifié comme une réponse aux actes de terrorisme. La Grande-Bretagne présente la particularité selon laquelle, les législations anti-terroristes précèdent les attentats auxquels elles sont susceptibles de répondre, éclairant ainsi d’un jour nouveau la dialectique que l’on a voulu établir entre attentats et abandon de nos libertés.
Des délits politiques
La Grande-Bretagne fût le premier pays à adopter une loi anti-terroriste de la nouvelle génération : the Terrorism Act 2000. Par rapport aux législations anciennes, destinées à lutter contre l’IRA, la nouvelle loi n’a pas pour objet de s’attaquer à des groupes déterminés ou des fractions particulières de la population (la base arrière de l’organisation combattue), mais prend des mesures qui limitent les libertés de l’ensemble des citoyens. The Terrorism Act 2000 présente un caractère directement politique et crée un délit d’intention. Ce qui spécifie un acte terroriste est le fait qu’il est accompli dans l’intention de faire pression sur le gouvernement ou une administration. Cette loi permet de criminaliser tout mouvement social. Elle loi a servi de modèle à la Décision-cadre de l’Union européenne relative au terrorisme. Cette Décision-cadre a été intégrée dans les codes pénaux des États membres.
En février 2001, sept mois avant les attentats aux États-Unis, le gouvernement Blair a fait adopter The Terrorism Act 2001. Cette loi permet, comme l’autorise le Patriot Act américain, adopté immédiatement après les événements du 11 septembre, l’incarcération indéfinie, sans jugement ni inculpation, d’étrangers simplement soupçonnés de terrorisme. L’absence de preuves contre les individus emprisonnés et ainsi l’impossibilité de les présenter devant un tribunal, justifie le caractère administratif de leur détention.
En décembre 2004, la Cour d’Appel de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire britannique, a émis un jugement condamnant cette détention administrative illimitée, en la considérant comme contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Le jugement considérait également comme discriminatoire la différence de traitement entre nationaux et étrangers.
La fin de l’habeas corpus
Le gouvernement a considéré que la prise en compte du jugement était une bonne occasion de légitimer la généralisation de dispositions d’exception à l’ensemble de la population. The Prevention of Terrorism Act, voté en mars 2005, permet au ministre de l’Intérieur de prendre des mesures de contrôle pouvant conduire aux arrêts domiciliaires d’une personne, lorsqu’il soupçonne qu’un individu est « impliqué dans une action liée au terrorisme ». Il peut également lui interdire l’utilisation d’un téléphone mobile, limiter son accès au Net, l’empêcher d’avoir des contacts avec certaines personnes, l’obliger à être chez lui à certaines heures, autoriser la police et les services secrets à avoir accès à tout moment à son domicile. Ces dispositions pourront être prises, sur base d’un simple avis donné par les services secrets, lorsque l’on ne dispose pas d’éléments de preuve permettant de porter l’affaire devant un tribunal.
Ce qui justifie les mesures prises ne sont donc pas des éléments objectifs, mais le soupçon qui porte sur la personne ou l’intention qui lui est attribuée. Le champ d’application de la loi est très large, quasi illimité et totalement incontrôlable.
The Prevention of Terrorism Act se présente comme non discriminatoire, puisqu’il concerne tout autant les citoyens britanniques que les étrangers. Cette loi met fin à un double système d’organisation juridique : État de droit pour les nationaux et violence pure pour les étrangers. La suppression de l’habeas corpus est généralisée à l’ensemble de la population. On entre dans un état d’exception généralisé. Cette loi donne au ministre de l’intérieur des prérogatives de magistrat. Une personne est désignée comme terroriste, non par un jugement, mais par un certificat établi par un représentant du pouvoir exécutif. Ce dernier ne doit, à aucun moment, justifier une décision qui s’applique à de simples suspects.
Par rapport aux autres lois antiterroristes, the Prevention Terrorism Billconfirme la capacité d’anticipation des autorités britanniques. Cette loi innove en permettant de remettre en cause l’habeas corpus, non seulement des étrangers, mais aussi des nationaux. Comme les auteurs présumés des attentats de Londres de juillet 2006 ont la nationalité britannique, cette nouvelle législation trouve sa justification dans les mesures relatives à des attentats qui ont eu lieu quatre mois après le vote de la loi.
Un délit d’insouciance
En mars 2006, la Chambre des Lords a voté une nouvelle loi antiterroriste, the Terrorism Act 2006 qui crée les nouvelles infractions d’incitation indirecte et de glorification du terrorisme.
L’incrimination d’incitation indirecte ne requiert pas qu’il y ait intention de pousser d’autres personnes à commettre des actes criminels. Une personne peut commettre ces délits sans s’en rendre compte. Le délit d’incitation indirecte existe si une personne, qui publie une déclaration est simplement « insouciante » quant à la possibilité que son discours soit ou non compris comme un encouragement au terrorisme. La personne qui parle est donc responsable de la manière dont ses déclarations peuvent être reçues, quelle que soit son but. Il n’est pas non plus nécessaire qu’il y ait un lien matériel entre le contenu du discours prononcé, par exemple des paroles de soutien à la résistance palestinienne, et les actes qu’elles ont « incités », par exemple la pose de bombes dans le métro de Londres. Pour être poursuivi, il suffit qu’un tribunal estime que ces paroles ont créé un « climat » favorable au terrorisme.
Selon le gouvernement, l’incrimination de « glorification » vise à punir ceux qui « louent ou célèbrent » les actes de terrorisme. Le pouvoir prétend qu’il veut avant tout sanctionner les imams radicaux, présentés comme des « prêcheurs de haine ». Le terme de glorification n’est pas défini.
La fin du politique
Cette loi représente un nouveau pas en avant dans la capacité offerte au gouvernement britannique de criminaliser, non seulement toute action politique, mais aussi tout parole d’opposition radicale ou de soutien à des actions politiques. Il instaure également une solidarité entre pouvoirs constitués vis à vis de leur opposition politique, en criminalisant tout acte de résistance armée ou toute action de solidarité matérielle et de soutien verbal ou écrit vis à vis de personnes qui défendent ou qui ont défendu dans le passé de tels actes. Se positionner différemment du gouvernement britannique en ce qui concerne un conflit violent partout dans le monde peut devenir un délit. Quiconque commet un de ces délits à l’extérieur du Royaume-Uni peut être poursuivi par un tribunal britannique. Cette disposition ne concerne pas seulement les nationaux, mais toute personne impliquée, quelle que soit sa nationalité.
Ainsi, the Terrorism Bill 2006 a un caractère directement impérial. Sa portée est immédiatement globale. Il donne au pouvoir exécutif et aux tribunaux britanniques le pouvoir, non seulement de criminaliser toute forme de soutien à un mouvement social, à une action destinée à faire pression sur le gouvernement anglais, mais aussi de déterminer ce qui est bon et ce qui mauvais partout dans le monde. Cette loi nie l’essence même du politique. Il n’y a plus de conflits d’intérêts, mais une lutte mondiale du bien contre le mal.
